Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le lieu d'exécution sera celui proposé par le titulaire dans son offre. Pour le lot 2: proximité du périmètre d'embarquement du 1er RPIMA.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location d'aéronefs civils au profit du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMA) de Bayonne (2 lots).
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter du 24.1.2015. La période initiale court du 24.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 2 reconductions:
— 1ère reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 2ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot n° 1: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan, pour l'entraînement opérationnel: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
Lot n° 2: location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6, pour l'entrainement de routine: montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel1)Description succincte
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou Skyvan pour l'entraînement opérationnel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
3)Quantité ou étendue
Montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 00 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6 pour l'entraînement de routine1)Description succincte
Location d'un aéronef bi-turbopropulseur de type Twin otter Dhc6 pour l'entraînement de routine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
3)Quantité ou étendue
Montant annuel minimum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC). Pas de montant annuel maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix sont révisables.
L'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible.
La paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation),
— le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO_14-0126
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.10.2014 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi où la cellule ferme à 15:00.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
La transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28.8.2014