Services - 296803-2018

10/07/2018    S130    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

2018/S 130-296803

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 2213000150247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — Direction achats/marchés — Services achats/marchés prestations culturelles et sociales — Bureau B 6021
Courriel: contact.sampcs@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de réalisation audiovisuelle et de multi-projection dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie

Numéro de référence: 2018-0347
II.1.2)Code CPV principal
92110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne une prestation de réalisation audiovisuelle et de multi-projection dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie. Il comprend des prestations de création scénaristique, graphique, musicale et technique, réalisation, montage, mixage, postproduction en vue de la production de documents audiovisuels à partir d'éléments iconographiques apportés par la maîtrise d'ouvrage, à compléter par le titulaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92112000
92521000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Museon Arlaten — 29/31 rue de la République — 13200 Arles

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de réalisation audiovisuelle et de multi-projection dans le cadre de la rénovation du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Marseille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des candidatures et des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général du Département des Bouches-du-Rhône. Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'Ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cg13.fr ou par courrier ou remises directement contre récépissé à l'adresse de contact.

Bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 4911348
Fax: +33 4811389
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral de Marseille, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Boulevard Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 4911563
Fax: +33 4911561
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal territorialement compétent est:Tribunal Administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13006 Marseille — courriel: greffe.ta-marseille juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2018