Services - 296829-2019

26/06/2019    S121

France-Puteaux: Lampes décoratives pour arbres de Noël

2019/S 121-296829

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante Coq
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ohp-puteaux.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T8f0xh1zUa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T8f0xh1zUa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Illuminations de fin d'année sur la Ville de Puteaux

Numéro de référence: PF19017
II.1.2)Code CPV principal
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Illuminations de fin d'année sur la Ville de Puteaux. La consultation concernent, en fonction des lots, la création, la location, la fourniture, la pose, la dépose, le stockage et la maintenance des illuminations et décors thématiques de fin d'année ou appartenant à la Ville de Puteaux, sur la commune de Puteaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: création, location, pose, dépose et maintenance en phase d'exploitation des illuminations et décors thématiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Création, location, pose, dépose et maintenance en phase d'exploitation des illuminations et décors thématiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée des marchés subséquent passés sur la base de l'accord-cadre démarre à compter de la notification jusqu'à l'admission complète des prestations.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques. Les seuils de commandes sont les suivants: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la commune et l'OHP de Puteaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: pose, dépose, maintenance en phase d'exploitation de guirlandes lumineuses et des illuminations et décors de Noël appartenant à la ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Pose, dépose, maintenance en phase d'exploitation de guirlandes lumineuses et des illuminations et décors de Noël appartenant à la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. Les seuils de commandes sont les suivants: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la commune et l'OHP de Puteaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture de décorations lumineuses, prestations de stockage et remise en état des illuminations et décors de Noël appartenant à la ville

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de décorations lumineuses, prestations de stockage et remise en état des illuminations et décors de Noël appartenant à la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. Les seuils de commandes sont les suivants: sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la commune et l'OHP de Puteaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: marchespublics@mairie-puteaux.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2019