Services - 296929-2020

25/06/2020    S121

France-Annecy: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 121-296929

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de la route de Genève et accès à la ZAC de Pré-Billy — Marché de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 20as-Cp-0194-C
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— opération de réhabilitation d'infrastructure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 147 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

— opération de réhabilitation d'infrastructure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Analyse critique du programme / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations antérieures / Pondération: 15
Coût - Nom: Rémunération / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche ferme: 95 080,00 EUR HT;

— une tranche optionnelle concernant les missions PRO à AOR pour la route de Genève section Nord, phase 2, affermie pour un montant de 52 800,00 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

— ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché du JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement profils études/atelier Fontaine
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 147 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — BP 2305 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence;

— date de signature du marché: 25.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site internet: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2020