Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA)
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-031
II.1.2)Code CPV principal50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:
Zone nord-est comprenant les régions administratives Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Zone nord-ouest, régions Centre-Val de Loire, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:
Zone sud-est, régions Paca, Corse et Auvergne Rhône-Alpes.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:
Zone sud-ouest, région Nouvelle Aquitaine.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — t — bureau des développements numériques
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés,
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/06/2019