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Services - 296955-2019

26/06/2019    S121

France-Nancy: Services d'étalonnage

2019/S 121-296955

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193539
Fax: +33 383193303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA)

Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-031
II.1.2)Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Zone nord-est comprenant les régions administratives Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Zone nord-ouest, régions Centre-Val de Loire, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:

Zone sud-est, régions Paca, Corse et Auvergne Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Zone sud-ouest, région Nouvelle Aquitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 068-159806
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — t — bureau des développements numériques
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés,

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2019