Services - 297056-2021

14/06/2021    S113

France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 113-297056

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Numéro national d'identification: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr), +33 549509683 — Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr), +33 145495699 — Marine Demay (marine.demay@sciencespo.fr), +33 145495663
Courriel: Justine.canivet@sciencespo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sciencespo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IGDAA-blSz&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IGDAA-blSz&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IGDAA-blSz&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement partiel du bâtiment situé au 30 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

Numéro de référence: 45 FNSP 21 M
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement partiel du bâtiment situé au 30 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement partiel du bâtiment situé au 30 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris. Le marché de maîtrise d'œuvre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles telles que décrites au cahier des clauses particulières du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, Sciences Po demande le chiffrage dans la grille de prix de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante: mission OPC (ordonnancement pilotage coordination). Le détail des prestations de la PSE est indiqué à l'article 4 du cahier des clauses particulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Visite de site obligatoire: Sciences Po organise une visite obligatoire du bâtiment situé au 30 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, le mardi 22.6.2021 (9h00) (trois personnes maximum par groupement). Le rendez-vous est fixé à l'accueil du 30 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. L'ensemble des candidats intéressés par cette consultation doivent participer à cette visite, à défaut de quoi leur offre devra être écartée de la procédure de consultation. Une attestation (jointe au dossier de consultation) sera à signer à l'issue de la visite et à joindre aux pièces de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivantes du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021