Services - 297184-2019

26/06/2019    S121    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'impression

2019/S 121-297184

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires pour les impressions de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2018-039à041AC-M-COM
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de référencer les prestataires et de fixer les conditions de consultation pour les marchés subséquents passés en application de l’accord-cadre, pour les impressions des publications pour les besoins de la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier.

Il est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'environ 1 an puis 3 reconductions d'un an.

Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit :

— lot no 1: brochures,

Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT / montant maximum annuel: 18 000 EUR HT

— lot no 2: affiches et flyers,

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT / montant maximum annuel: 9 000 EUR HT

— lot no 3: enveloppes et papiers à en-tête,

Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT et maximum: 4 500 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brochures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1: brochures,

Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT / montant maximum annuel: 18 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27.9.2018 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF le 1.10.2018, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 27.9.2018. La date limite de réception des offres était fixée au 30.10.2018 à 17:30.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affiches et flyers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2: affiches et flyers,

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT / montant maximum annuel: 9 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27.9.2018 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié : OF le 1.10.2018, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 27.9.2018. La date limite de réception des offres était fixée au 30.10.2018 à 17:30.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes et papiers à en-tête

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no 3: enveloppes et papiers à en-tête,

Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT et maximum: 4 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27.9.2018 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié : OF le 1.10.2018, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 27.9.2018. La date limite de réception des offres était fixée au 30.10.2018 à 17:30.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-039AC-M-COM
Lot nº: 01
Intitulé:

Brochures (1er attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou
Numéro national d'identification: 82910263100019
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: +33 471485105
Fax: +33 471489803
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-039AC-M-COM
Lot nº: 01
Intitulé:

Brochures (2e attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Offset 5 éditions
Numéro national d'identification: 39070759400029
Adresse postale: ZA — 3 rue de la Tour — CS 90017
Ville: La Mothe-Achard
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Téléphone: +33 251947914
Fax: +33 251386793
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-039AC-M-COM
Lot nº: 01
Intitulé:

Brochures (3e attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie du bocage
Numéro national d'identification: 42128010800026
Adresse postale: ZA Les Centaurées — L'Orgerière
Ville: Aizenay
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85190
Pays: France
Téléphone: +33 251465910
Fax: +33 251465024
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-040AC-M-COM
Lot nº: 02
Intitulé:

Affiches et flyers (1er attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie du Bocage
Numéro national d'identification: 42128010800026
Adresse postale: ZA Les Centaurées — L'Orgerière
Ville: Aizenay
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85190
Pays: France
Téléphone: +33 251465910
Fax: +33 251465024
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-040AC-M-COM
Lot nº: 02
Intitulé:

Affiches et flyers (2e attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou
Numéro national d'identification: 82910263100019
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: +33 471485105
Fax: +33 471489803
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-040AC-M-COM
Lot nº: 02
Intitulé:

Affiches et flyers (3e attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprigraph / IOV Communication
Numéro national d'identification: 87578020700044
Adresse postale: Parc de Botquelen — 3 allée Gutenberg
Ville: Arradon
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 56610
Pays: France
Téléphone: +33 297408787
Fax: +33 297407700
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-041AC-M-COM
Lot nº: 03
Intitulé:

Enveloppes et papiers à en-tête (1er attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprigraph / IOV Communication
Numéro national d'identification: 87578020700044
Adresse postale: Parc de Botquelen — 3 allée Gutenberg
Ville: Arradon
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 56610
Pays: France
Téléphone: +33 297408787
Fax: +33 297407700
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-041AC-M-COM
Lot nº: 03
Intitulé:

Enveloppes et papiers à en-tête (2e attributaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie européenne de papeterie / CEPAP
Numéro national d'identification: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg — CS 40007
Ville: Roullet-Saint-Estèphe
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 16440
Pays: France
Téléphone: +33 545243613
Fax: +33 545243606
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-041AC-M-COM
Lot nº: 03
Intitulé:

Enveloppes et papiers à en-tête (3e attributaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou
Numéro national d'identification: 82910263100019
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre — ZI de Sistrières
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 15000
Pays: France
Téléphone: +33 471485105
Fax: +33 471489803
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il a été retenu 3 attributaires par lot pour l'accord-cadre. Lot 1 montant mini/maxi annuel HT 6 000 EUR — 18 000 EUR / Lot 2 montant mini/maxi annuel HT 3 000 EUR — 9 000 EUR / Lot 3 montant mini/maxi annuel HT 1 500 EUR — 4 500 EUR.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'environ 1 an puis 3 reconductions d'1 an.

Les montants indiqués au V.2.4) pour les 3 attributaires des lots 1, 2 et 3 sont donnés à titre indicatif (il a été effectué le maximum du lot concerné, sur les 4 ans, divisé par les 3 attributaires).

Pour tous les lots, les 3 attributaires (de chaque lot) seront remis en concurrence à chaque survenance du besoin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2019