Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 297272-2021

14/06/2021    S113

France-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2021/S 113-297272

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: Achats_informatiques@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rHJlf3XX2_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre réalisation et support «REAL3»

Numéro de référence: DAF_2021_000320
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:

— développement informatique;

— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;

— support technique et applicatif.

Deux types de marchés subséquents sont envisagés:

— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»;

— «Centre de services».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:

— développement informatique;

— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;

— support technique et applicatif.

Deux types de marchés subséquents sont envisagés:

— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»;

— «Centre de Services».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une période maximale de 24 mois (deux ans) par périodes successives de douze mois (un an) ou une seule période.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:

— principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 80 % de la note;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour 20 % de la note. En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré;

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles;

— bilan — actif: feuillet nº 2050;

— bilan — passif: feuillet nº 2051;

— compte de résultats: feuillet nº 2052;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N-3, N-2 ou N-1 pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 15 000 000 EUR HT;

— au moins un des trois exercices avec capitaux propres/capital social > 0,5;

— au moins un des trois derniers exercices avec un résultat net positif;

— résultats d'exploitation positifs sur les trois derniers exercices consécutifs Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/08/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal.administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021