Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Services - 297419-2021

TIIntituléFrance-Courbevoie: Services d'action sociale et services connexes
NDNuméro de publication de l’avis297419-2021
PDDate de publication14/06/2021
OJNuméro de publication au JO S113
TWCommune/ville de l’acheteurCOURBEVOIE
AUNom officiel de l’acheteurInstitut national de la propriété industrielle
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteurN - Agence/office national(e) ou fédéral(e)
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé09/06/2021
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)18530000 - Cadeaux et prix
85300000 - Services d'action sociale et services connexes
RCLieu d'exécution (NUTS)FR105
IAAdresse Internet (URL)http://www.inpi.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE