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Services - 297470-2021

14/06/2021    S113

France-Plouzané: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2021/S 113-297470

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Ville: Plouzané
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative juridique et financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin

Numéro de référence: 211001674
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 153 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les prestations auront lieu dans les locaux Ifremer ou à bord des navires à terre, ou dans les locaux du titulaire ou à en mer.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.

Les quantités minimales et maximales sont:

— quantité minimale sur 4 ans: 160 Unités d’œuvres (UO);

— quantité maximale sur 4 ans: pas de quantité maximale.

Les prestations du marché recouvrent des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publiques et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 037-092775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 211001674
Intitulé:

Accord-cadre pour le développement et la maintenance des logiciels nouvelles générations de gestion de mission surface des engins sous-marin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ixblue
Adresse postale: 34 rue de la Croix de Fer
Ville: Saint-Germain-en Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximal. Le montant déclaré de 153 600.00 EUR HT est le montant estimé sur la base du DQE sur 4 ans.

Le montant minimal du marché est de 160 unités d'œuvre sur 4 ans soit 102 400.00 E HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021