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Services - 297472-2021

14/06/2021    S113

France-Le Creusot: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 113-297472

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine le Creusot-Montceau
Adresse postale: château de la Verrerie
Ville: Le Creusot
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21004DPD — mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau

Numéro de référence: 21004DPD
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

21004DPD — mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 996 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-066903
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21004DPD
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de suivi-animation d'une Opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Jura Saône et Loire
Numéro national d'identification: 77839679600063
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle — BP 20460
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code postal: 39007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 996 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature: 8.6.2021;

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine le Creusot-Montceau — direction des projets et développements urbains — château de la Verrerie — BP — 90069 — 71206 — le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021