Fournitures - 297559-2020

25/06/2020    S121

France-Lyon: Logiciels et systèmes d'information

2020/S 121-297559

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Adresse postale: 116, cours Lafayette — CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Estelle Paul
Courriel: estelle.paul@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Partenariat d'innovation BIM GEM gares & connexions

Numéro de référence: 2019/S 142-350629
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive Européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique;

— dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance);

— le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF mobilités;

— le partenariat d’innovation sera composé de trois phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces trois phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
48326100 Système de cartographie numérique
50000000 Services de réparation et d'entretien
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— il s’agit d’un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs acteurs de la filière bâtiment (groupement possible) afin de concevoir, développer et déployer une solution de BIM GEM appliquées aux Gares de SNCF Gares et connexions;

— les méthodes et outils BIM contribuent à la stratégie de gestion de patrimoine de SNCF gares & connexions. Ils permettent notamment de standardiser le stockage et les processus de maintien à jour des données de patrimoine (Data management);

— l’objectif de SNCF gares & connexions est de construire et déployer un environnement logiciel innovant permettant l’exploitation en mobilité (nomade) des données de patrimoine issues des systèmes d’information métiers depuis des maquettes numériques, et faciliter la prise de décision;

— le marché est structuré en deux grandes parties:

recherche et développement (deux ans):

I) phase 1: prestation intellectuelle, production de maquette numérique, production de bibliothèque d’objets, développement informatique, sécurité des SI et de la donnée, IA et machine learning:

I.1) POC (le Proof of concept ou «preuve de concept»);

I.2) production de maquettes numériques GEM;

I.3) développement d’un prototype de plateforme BIM GEM sur deux sites (un an);

I.4) validation du POC – jalon décisionnel poursuite du partenariat;

II) phase 2: intégration et déploiement du prototype sur dix sites (un an):

II.1) validation de l’intégration – jalon décisionnelle poursuite du partenariat

III) Phase 3: déploiement sur un volume prévisionnel de 122 sites Gares de segment « A » (partie à bons de commande, durée prévisionnelle de déploiement de quatre ans) puis, selon les besoins de SNCF G&C, sur les gares de segment « B » (962 gares en 2019) et « C » (1909 gares en 2019) (partie à marchés subséquents), ainsi que les prestations associées. Ces dernières concernent notamment la formation des personnels de SNCF mobilités à l’utilisation de l’Outil BIM GEM ou encore le maintien en conditions opérationnelles de ce dernier. Elles font l’objet d’une description détaillée dans le projet de Cahier des

prescriptions spéciales (CPS) qui figure au dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats. Aucun volume minimum de commande n’est assuré au titre de la phase nº 3;

— il est en outre précisé que les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d’engagement pour SNCF mobilités, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Gare de Monaco.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 142-350629
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019RFQ107162
Intitulé:

Partenariat d'innovation BIM GEM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33, place des Corolles
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: edouard.richard@dalkia.fr
Adresse internet: https://www.dalkia.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stereograph
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr/paris
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Courriel: referes.civil.tgi-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325278
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2020