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Fournitures - 297566-2018

10/07/2018    S130

France-Paris la Defense: Pompes et compresseurs

2018/S 130-297566

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production électricité insulaire SAS (EDF PEI)
Ville: Tour EDF – PB 6 20 place de la Défense 92050 Paris la Defense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Point(s) de contact: M Raphaël Casale – EDF – Direction des achats – Agence achats thermique
Courriel: raphael.casale@edf.fr
Téléphone: +33 156653561
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces de rechange pour les compresseurs, assécheurs, sécheurs, détendeurs… et leurs éléments connexes, des centrales de production d'électricité de EDF PEI

II.1.2)Code CPV principal
42120000 Pompes et compresseurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché est la fourniture et la livraison de pièces de rechange pour les compresseurs, assécheurs, sécheurs, détendeurs… et leurs éléments connexes, des centrales de production d'électricité de Bellefontaine (DBB), Pointe Jarry (DJP), Port-Est (DRP) et Haute Corse (DHC) d'EDF PEI. Les pièces sont livrées à des transitaires de EDF PEI en Métropole et au site de la centrale EDF PEI de Haute Corse.

Les matériels pré-cités sont utilisés pour la production d'air nécessaire au fonctionnement des centrales thermiques de production d'électricité de EDF PEI dans les DROM et en Corse. Les pièces de rechanges serviront pour des opérations de maintenance corrective, curative, préventive.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse

II.2.4)Description des prestations:

L’objet du marché est la fourniture et la livraison de pièces de rechange pour les compresseurs, assécheurs, sécheurs, détendeurs… et leurs éléments connexes, des centrales de production d'électricité de Bellefontaine (DBB), Pointe Jarry (DJP), Port-Est (DRP) et Haute Corse (DHC) d'EDF PEI. Les pièces sont livrées à des transitaires de EDF PEI en Métropole et au site de la centrale EDF PEI de Haute Corse.

Les matériels précités sont utilisés pour la production d'air nécessaire au fonctionnement des centrales thermiques de production d'électricité de EDF PEI dans les DROM et en Corse. Les pièces de rechanges serviront pour des opérations de maintenance corrective, curative, préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont constituées de 3 prolongations d'une durée d'une année chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera de type non-exclusif

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement,

— En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 1 000 000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité

Minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le candidat doit justifier sa capacité à fournir des pièces de rechange dans le domaine de la production d’air (compresseurs de marque Sauer&Sohn, Kaeser, Worthington, Bauer, etc, assécheurs, sécheurs, détendeurs, etc);

2) Le candidat atteste sur l’honneur qu’il fournira à l'Entreprise le certificat de conformité et d'autorisation du constructeur d'origine (ou tout document équivalent) pour l'ensemble des pièces de rechange sur lesquelles il soumissionnera;

3) Le candidat doit prouver le respect des caractéristiques techniques demandées par le concepteur et/ou fabricant;

4) Le candidat doit prouver que les produits fabriqués ou distribués suivent les évolutions demandées par les concepteurs et/ou fabricants d’origine;

5) Le candidat doit expliquer son organisation logistique sur ses sources d’approvisionnement (usines de fabrication), ses moyens de stockage et sa logistique de transport;

6) Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

7) Le candidat peut communiquer des références de ses clients dans le domaine de la fourniture de pièces de rechange pour les compresseurs, assécheurs, sécheurs, détendeurs, etc).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF PEI accepte les groupements solidaires et conjoints, sous réserve que le mandataire soit solidaire.

Sans préjudice de l'article 50 I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent répondre sur le portail achat EDF https://pha.edf.com sur la RFx_052686

EDF PEI se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2 est entendu comme heure de Paris – France

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2018