Services - 298069-2018

11/07/2018    S131    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Étude sur les perspectives de développement d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions des investissements

2018/S 131-298069

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
SPA2, 07/029
Brussels
1049
Belgique
Courriel: ec-fisma-contracts@ec.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3823
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur les perspectives de développement d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions des investissements

Numéro de référence: FISMA/2017/117(05)/C
II.1.2)Code CPV principal
79311400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les objectifs de l'étude sont :

— d’établir les solutions existantes et émergentes les plus appropriées d’outils et de services en ligne apportant un soutien aux investisseurs de détail dans les décisions d’investissement dans l’UE et dans le monde et d’évaluer leur risques et opportunités du point de vue des consommateurs;

— de proposer des options pour des initiatives non législatives au niveau de l’UE et fournir leur évaluation;

— d’identifier une/des option(s) préférée(s) et fournir une description du projet pour sa mise en œuvre;

L’étude doit envisager les options d’appui à la poursuite du développement des initiatives publiques ou privées (par exemple des calculateurs, des bases de données publiques, des initiatives privées-publiques en ligne).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000
79312000
79314000
79311410
79311400
72316000
72330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront effectuées dans les locaux désignés par le contractant. Un maximum de 3 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le contractant est tenu d’effectuer les tâches suivantes et fournir ce qui suit :

(1) Tracer et analyser les solutions existantes ou émergentes soutenant les investisseurs de détail dans la sélection des produits d’investissement, en particulier :

a) décrire les outils et services dans l’Union européenne et dans le monde qui permettent aux investisseurs de surmonter les défis qu’ils rencontrent quand ils cherchent et comparent des produits d’investissement de détail et décrivent les risques et les opportunités pour les consommateurs en utilisant ces outils;

b) identifier les pratiques européennes et internationales pouvant être prises comme exemple, ou comme point de départ à développer en un outil ou service à travers toute l’UE;

c) identifier les lacunes des solutions existantes ; en particulier décrire comment un conflit d’intérêt potentiel résultant de modèles financiers est (ou n’est pas) envisagé.

(2) Proposer au moins 3 options pour des initiatives non législatives au niveau de l’UE et leur évaluation;

La description des options proposées doit inclure au moins ce qui suit :

a) la valeur ajoutée de l’option proposée pour l’ensemble des parties prenantes concernées;

b) l’impact sur le marché et les parties prenantes existants;

c) les synergies et l’interopérabilité avec les outils et les services existants;

d) la forme et le montage technique susceptible d’avoir, par exemple une plateforme, un site web ou une application en ligne;

e) le processus de collecte de données, de stockage et de consolidation, y compris le rôle et la responsabilité des acteurs concernés;

f) comment une présentation des résultats complets, justes et faciles à comprendre sera garantie;

g) les principales parties prenantes responsables pour le développement et les fonctionnements;

h) les besoins financiers et leurs sources, particulièrement un besoin pour un financement public au niveau national ou au niveau de l’UE et leur forme;

i) décrire si elles peuvent être mises en œuvre dans l’UE dans le cadre juridique et réglementaire existant ou quels changements dans la loi de l’UE seront nécessaires;

j) Autres contraintes, juridiques, réglementaires et techniques à résoudre.

Ces options doivent être comparées au « scénario de maintien de statu quo » c’est à dire un développement organique du marché pour une consolidation des données menée par des entités commerciales. Le « scénario de maintien de statu quo » doit particulièrement tenir compte du fait qu’il y a déjà des initiatives privées qui fournissent des informations de spécialistes et des services analytiques pour leurs clients.

(3) Proposer un chemin pour la mise en œuvre de la/des option(s) préférée(s), en particulier :

a) identifier l’option préférée et expliquer le principe;

b) fournir une description du projet qui doit, entre autres, préciser : la vue d’ensemble du projet, ses objectifs, ses avantages, la méthode de mise en œuvre, les délais, les exigences, l’estimation des ressources financières et leur forme et les résultats prévus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthode proposée / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir dossier d'appel d'offres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Les offres seront ouvertes en séance publique le 1.10.2018 (14:00), Meeting room 06/A030, Rue de Spa 2, 1000 Bruxelles Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Deux représentants au maximum par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante : EC-FISMA-CONTRACTS@ec.europa.eu

Faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2018