Services - 298098-2021
14/06/2021    S113

France-Lyon: Services de conseil en gestion générale

2021/S 113-298098

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du réseau TCL

Numéro de référence: 21s0094
II.1.2)Code CPV principal
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en œuvre le processus de dévolution du réseau TCL, quelle que soit la formule retenue à l'issue des travaux et réflexions sur l'allotissement et les modes de gestion des différents lots. La consultation n'est pas allotie dans l'hypothèse où le réseau serait alloti en deux lots géographiques ou modaux, le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT pour la période initiale. Lieu d'exécution/livraison des prestations: réseau TCL.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
79412000 Services de conseil en gestion financière
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du Sytral lui permettant de mettre en œuvre le processus de dévolution du réseau TCL, quelle que soit la formule retenue à l'issue des travaux et réflexions sur l'allotissement et les modes de gestion des différents lots. La consultation n'est pas allotie dans l'hypothèse où le réseau serait alloti en deux lots géographiques ou modaux, le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT pour la période initiale. Lieu d'exécution/livraison des prestations: réseau TCL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement quatre fois pour une durée d'une année.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve que l'acheteur dispose d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation défini précédemment, il sera sélectionné 8 candidats admis à soumissionner. La sélection se déroulera en application des critères suivants et des pondérations associées:

— capacité économique et financière: 10 %;

— capacité technique et professionnelle: références du candidat dans le domaine des transports urbains publics soit en accompagnement sur la contractualisation soit dans le suivi contractuel, pondéré à 50 %. Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 %. Le candidat atteste de son indépendance par la signature de l'attestation jointe au dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi:

—— extrait K,

—— extrait Kbis,

—— extrait D1, ou

—— tout moyen équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit préciser les effectifs moyens annuels dont il dispose pour les profils suivants:

—— chef de projet (huit ans d'expérience minimum dans le domaine des transports urbains et la conduite de projets de dévolution);

—— coordinateur de projet, ayant quatre ans d'expérience minimum en gestion de planning et de système documentaire;

—— consultants confirmés, ayant huit ans d'expérience minimum dans le secteur des transports publics et une bonne connaissance dans au moins un des domaines suivants.

Il est précisé qu'il n'est pas requis des experts techniques, mais des personnes pouvant travailler avec des experts techniques et disposant de qualité rédactionnelles:

—— l'exploitation, bus et métro ou tramway;

—— la maintenance du matériel roulant bus et métro ou tramway;

—— la gestion et l'entretien des infrastructures (ouvrages, voie, distribution d'énergie);

—— les systèmes d'information opérationnels (PCC, SAE, signalisation, vidéo);

—— les systèmes d'information clients (billettique, information voyageur, web);

—— la sécurité et la lutte contre la fraude;

—— le reporting opérationnel;

—— consultant (quatre ans d'expérience minimum dans le domaine des transports);

—— contrôleur de gestion opérationnel (six ans d'expérience minimum, idéalement avec une expérience dans la construction de réponse financière à appel d'offres dans le secteur des transports). Le candidat présent remplit à cet effet le cadre joint au dossier de consultation ou dans un document équivalent permettant de retrouver les items;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le candidat doit transmettre trois références maximum dans le domaine des transports urbains publics:

—— soit en accompagnement sur la contractualisation, la procédure étant achevée à cette date;

—— soit dans le suivi contractuel, la mission s'étant étendu sur au moins 18 mois.

Le candidat présente ces références selon le cadre de réponse joint dans le dossier de consultation ou dans un document équivalent permettant de retrouver les items. Le candidat indique le montant, la date et le destinataire public ou privé des services fournis. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les effectifs moyens annuels du candidat doivent comporter a minima un chef de projet (huit ans d'expérience minimum dans le domaine des transports urbains et la conduite de projets de dévolution).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur a recours à la technique d'achat de l'accord-cadre au sens du 1o de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre selon les caractéristiques suivantes:

— nombre d'attributaires: trois. Forme mixte, qui donne lieu en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La consultation se déroulera comme suit:

1) candidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues par le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation;

2) remise des offres: les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles). La date prévisionnelle d'envoi des invitations à remettre une offre est fixée au 30.7.2021 et la date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 22.9.2021;

3) en cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation;

4) au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. La date prévisionnelle de notification est fixée au 10.12.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021