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Services - 298147-2021

14/06/2021    S113

France-Lyon: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2021/S 113-298147

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Monmaron Sandrine
Courriel: sandrine.monmaron@sncf.fr
Téléphone: +33 428890137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sncf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de portage salarial pour la SNCF et ses filiales

II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires de prestations de portage salarial pour le compte de SNCF et ses filiales.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

La société mère du nouveau groupe unifié SNCF, à laquelle sont rattachées quatre sociétés filles (SNCF voyageurs, SNCF réseau, SNCF gares & connections et fret SNCF) ainsi que ses filiales souhaite renouveler son marché de portage salarial.

L'objectif de cette consultation est ainsi de sélectionner plusieurs sociétés de portage salarial dans le cadre de la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

SNCF et ses filiales font appel à tous types de profils.

Les contrats peuvent être de quelques semaines à plusieurs mois.

Volume estimatif annuel du besoin en nombre de jours de mission: 106 000 jours.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 238-589312
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre portage salarial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Portalia
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre portage salarial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABC portage
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre portage salarial

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ITG
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021