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Fournitures - 298158-2022

03/06/2022    S107

France-Dieppe: Chèques-repas

2022/S 107-298158

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d action sociale
Numéro national d'identification: 26760069000015
Adresse postale: hôtel de Ville, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76203
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dieppe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, Impression, Fourniture Et Livraison De Chèques Accompagnement Personnalise (Cap) Et Chèques Cadeaux Pour Les Ccas De Dieppe Et Neuville-Les-Dieppe

Numéro de référence: 22-01
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

groupement De Commandes Ccas Dieppe Et Ccas Neuville.Le marché est un marché de fourniture ayant pour objet l'acquisition, l'impression, la fourniture et la livraison de chèques accompagnement personnalisé et chèques cadeaux pour les Ccas de Dieppe et de Neuville-Les-Dieppe, destinés au soutien des personnes rencontrant des difficultés sociales passagères nécessitant une aide ponctuelle. Ils répondent au cadre de fonctionnement de l'aide sociale facultative du Ccas et s'inscrivent dans une action de proximité à visée sociale.Le présent marché est conclu selon un marché en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 à L2124-4 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Le lot unique donne lieu à un marché accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure de l'apparition des besoins au moyen de bons de commande sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

groupement De Commandes Ccas Dieppe Et Ccas Neuville.Le marché est un marché de fourniture ayant pour objet l'acquisition, l'impression, la fourniture et la livraison de chèques accompagnement personnalisé et chèques cadeaux pour les Ccas de Dieppe et de Neuville-Les-Dieppe, destinés au soutien des personnes rencontrant des difficultés sociales passagères nécessitant une aide ponctuelle. Ils répondent au cadre de fonctionnement de l'aide sociale facultative du Ccas et s'inscrivent dans une action de proximité à visée sociale.Le présent marché est conclu selon un marché en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 à L2124-4 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Le lot unique donne lieu à un marché accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure de l'apparition des besoins au moyen de bons de commande sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 022-054178
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220101
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 264 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2022