Services - 298454-2019

27/06/2019    S122    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pontarlier: Services de déneigement

2019/S 122-298454

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Grand Pontarlier
24250033800122
22 rue Pierre Déchanet
Pontarlier Cedex
25301
France
Téléphone: +33 381394002
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Fax: +33 381398716
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déneigement des communes sur le territoire de la CCGP et de la zone d'activités de la commune de Chaffois

Numéro de référence: Ju190070
II.1.2)Code CPV principal
90620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique.

Le présent accord-cadre se décompose en 9 lots.

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune de Chaffois: déneigement et salage (total)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Chaffois suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune de la Cluse et Mijoux: déneigement et salage (partiel)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de la Cluse et Mijoux suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune de Doubs: déneigement et salage (partiel)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Doubse suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune des Granges-Narboz: déneigement et salage (partiel)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Granges Narboz suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune de Houtaud: déneigement et salage (total)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune Houtaud suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune de Sainte Colombe: déneigement et salage (total)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Sainte Colombe suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune des Verrières de Joux: déneigement et salage (total)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Verrières de Joux suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commune de Vuillecin: déneigement et salage (total)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Vuillecin suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois: déneigement et salage (total)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage de la voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois suivant les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2019
Fin: 15/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal suivantes:

— 1re période de reconduction: du 15.10.2020 au 15.5.2021,

— 2e période de reconduction: du 15.10.2021 au 15.5.2022,

— 3e période de reconduction: du 15.10.2022 au 15.5.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,

— déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus.

Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier.

Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM,Clé USB…) n'est pas autorisée.

Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1re demande pour 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: articles L. 2191-1o à L. 2193-14 et R. 2191-1o à R. 2193-22 du code de la commande publique.

Règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version.

Délai global de paiement: 30 jours.

Caractéristique des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Modalité de financement: budget général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Subventions: Sans objet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2019