Fournitures - 298738-2020

Submission deadline has been amended by:  367717-2020
26/06/2020    S122

France-Drevant: Conteneurs à déchets

2020/S 122-298738

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smirtom du Saint-Amandois
Numéro national d'identification: 251 801 817 00023
Adresse postale: ZA Gérard Morel, 18200 Drevant
Ville: Drevant
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18200
Pays: France
Courriel: Dgs@smirtom-stamandois.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://smirtom-stamandois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-national.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services et de fournitures relatif à la pré-collecte: fourniture de bacs et prestations associées sur le territoire du Smirtom du Saint-Amandois

II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture d'équipements et la prestation de services relatifs au service de pré-collecte des déchets du Smirtom du Saint-Amandois. Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 835 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fournitures de bacs OMR et de tri sélectif avec puces pour lève-conteneurs à peigne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

Smirtom du Saint-Amandois.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs à déchets individuels pour ordures ménagères résiduelles et déchets du tri sélectif pour lève-conteneurs à peigne. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 495 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 relative au lot nº 1: cette tranche optionnelle est relative à la gestion de la distribution des bacs neufs/réparés et de la récupération des bacs à remplacer/réparer au domicile des usagers.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fournitures, installation et maintenance conteneurs de grande capacité collectés en pince Kinshofer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Smirtom du Saint-Amandois.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture, l'installation et la maintenance de conteneurs collectifs, enterrés ou non, pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables;

— la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des usagers sur les conteneurs enterrés ou non pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fournitures de bacs bi-compartimentés et de bacs 2,2 m3 collectés en pointe diamants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Smirtom du Saint-Amandois.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet:

— la fourniture de conteneurs à déchets individuels pour lève-conteneurs à pointe diamant;

— la fourniture de conteneurs à déchets collectifs de volume 2,2 m3 pour lève-conteneurs à pointe diamant, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion de base de données dédiée à la gestion de la collecte, de la pré-collecte, de la facturation et des déchetteries

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

Smirtom du Saint-Amandois.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de solutions de gestion informatisée du service de fourniture du matériel de pré-collecte, du service d'accès en déchetteries, et du service de collecte des déchets. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Smirtom du Saint-Amandois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2020