Fournitures - 298789-2021

15/06/2021    S114

France-Valenciennes: Panneaux de signalisation routière

2021/S 114-298789

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Ville: Valenciennes Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59304
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-valenciennes.fr
Téléphone: +33 327225900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://valenciennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, transport et pose de signalisation verticale et horizontale

Numéro de référence: 2021/05
II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, transport et pose de signalisation verticale et horizontale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, transport et pose de signalisation verticale et horizontale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, transport et pose de signalisation verticale et horizontale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

5.2 — échantillons

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition les échantillons suivants:

1) pavés préfabriqués granit;

2) complexe résine méthacrylate et agrégats naturels 5/16 bouchardée;

3) mot payant et livraison en bande préfabriquée rétro thermocollante;

4) enduit VNTP P5 de type B;

5) cartel œuvre d'art et son support;

6) panneaux de police de gamme petite, dos fermé, en classe 2;

7) potelets fixe diamètre 76 mm RAL 9005;

8) arceau vélo;

9) échantillons de cartographie de géolocalisation;

10) logo vélo.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Ils devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie de Valenciennes, service de la commande publique, place d'Armes, BP 90339, 59304 Valenciennes Cedex.

La mention «Échantillon — signalisation horizontale et verticale — nom de la société…» devra être lisiblement indiquée sur le colis.

La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique: 60 %

Jugée sur la base du mémoire technique et des fiches techniques.

1) organisation du chantier: Moyens humains et matériels spécifiques affectés à l'exécution des prestations — 6 points;

2) la méthodologie mise en place depuis la prise en compte de la commande jusqu'à la réception des travaux — 6 points;

3) provenance et caractéristiques des fournitures (documentation et/ou avis technique, environnement etc.) — 6 points;

4) moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la sécurité, la qualité, et la propreté des chantiers (gestion des déchets) — 6 points;

5) réactivité en cas d'urgence — 6 points;

6) qualité des échantillons — 30 points;

— prix: 40 %.

Le calcul des points par entreprise sera déterminé sur la base d'un DQE non fourni (selon un chantier type) selon la formule: NB de points = (40 × montant offre mini/montant offre).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021