Services - 298868-2016

30/08/2016    S166

France-Paris: Services d'impression

2016/S 166-298868

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 75345
Pays: France
Courriel: marches.communication@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855313
Fax: +33 153855309
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242058&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 75345
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat général
Courriel: marches.communication@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855313
Fax: +33 153855309
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242058&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Unité des affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courriel: marches.communication@iledefrance.fr
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations relatives à l'impression de supports de communication et gestion dématérialisée des commandes d'impression.

Numéro de référence: 1600336
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation recouvre 5 lots techniques, selon le type de machines d'impression et un lot relatif à la gestion dématérialisée de commande d'impression. Un parmi ces 5 lots techniques (le lot n° 2) étant un marché réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'à des structures équivalentes. Les missions des titulaires de l'accord-cadre alloti, susceptibles d'être retenus à l'occasion de chaque mise en concurrence sont décrites au CCP des marchés subséquents commun à chacun des lots de l'accord-cadre. En ce qui concerne le lot 6, Il s'agit de la gestion dématérialisée des commandes d'impression de la région Île-de-France. Le lot n° 6 sera attribué à 1 titulaire. Pour les lots n° 1 à 5, la région attribuera à un nombre minimal de 3 titulaires et à un nombre maximal de 5 titulaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de supports de communication par l'utilisation de presses numériques à feuilles de type 36 x 52 ou équivalentes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la région Île-de-France ou sur l'ensemble du territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Impression de flyers, dépliants, brochures de faible tirage, cartes et affichettes par l'utilisation de presses numériques à feuilles de type 36 x 52 (formats 33 x 48 à 36 x 57 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale analysées en fonction des réponses du candidat au questionnaire environnemental / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC.

Ce montant est donné à titre purement indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché réservé: impression de supports de communication par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 36 x 52 cm et 52 x 72 cm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la région Île-de-France ou sur l'ensemble du territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Impression notamment de dépliants, brochures de petite pagination, chemises et affichettes par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 36 x 52 (formats 32 x 45 à 36 x 52 cm) et 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale analysées en fonction des réponses du candidat au questionnaire environnemental / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot n° 2 est un marché réservé aux candidatures des entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes (voir précisions dans le règlement de consultation).

Montant maximum annuel (montant à titre indicatif, non contractuel): 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de supports de communication par l'utilisation de machines offset à feuilles de type 72 x 102

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la région Île-de-France ou sur l'ensemble du territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Impression notamment de flyers, dépliants, brochures, cartes et affiches par l'utilisation de machines offset de type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale analysées en fonction des réponses du candidat au questionnaire environnemental / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC.

Ce montant indiqué ci-dessus est donné à titre purement indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression du supports de communication par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur ou équivalentes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la région Île-de-France ou sur l'ensemble du territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Impression notamment de brochures et de flyers par l'utilisation de machines rotatives offset.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale analysées en fonction des réponses du candidat au questionnaire environnemental / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT, soit 108 000 EUR TTC.

Le montant indiqué ci-dessus est donné à titre purement indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de supports de communication par l'utilisation de machines d'impression très grand format supérieur à 120 x 160

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la région Île-de-France ou sur l'ensemble du territoire Métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Impression, façonnage, conditionnement et livraison d'affiches par l'utilisation de machines de format supérieur à 120 x 160 (sérigraphie, imprimantes numériques, offset...) ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale analysées en fonction des réponses du candidat au questionnaire environnemental / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT, soit 108 000 EUR TTC.

Le montant indiqué ci-dessus est donné à titre purement indicatif et n'a aucun valeur contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place d'un système de gestion dématérialisée des commandes d'impression de la région Île-de-France

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
72610000 Services d'assistance informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la région Île-de-France ou sur l'ensemble du territoire métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot n° 6 concerne l'accès à un service d'application en ligne pour la gestion dématérialisée des commandes d'impression de la région Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot n° 6, les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Le lot n° 6 sera attribué à 1 titulaire.

Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT, soit 160 000 EUR TTC.

Le montant indiqué ci-dessus est purement indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le lot n° 2 est un marché réservé, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée à 50 % au regard de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2016
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Attention, le lot 2: impression de supports de communication par l'utilisation de machines offset à feuille de type 36 x 52 (format 32 x 45 à 36 x 52 cm) et 52 x 72 cm (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes, est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA) ou aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée à 50 %. Voir précisions dans le règlement de consultation.

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 le critère valeur technique (50 %) sera analysé en fonction des sous-critères suivants:

— méthodologie d'intervention et organisation de travail (coef. 2),

— équipe dédiée et moyens matériels (coef. 1),

— le book contenant une sélection de cinq réalisations maximum (coef. 1).

S'agissant de la remise des offres, plus précisément des lots 1, 2, 3, 4 et 5, elle pourra se faire, au choix du candidat, soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Par ailleurs, pour la remise des offres du lot n° 6, elle devra se faire obligatoirement par voie électronique.

Le détail des modalités de remise des offres est décrite dans le règlement de consultation (Article XIII — modalités de remise des plis).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 44594400
Fax: +33 44594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 44594400
Fax: +33 44594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2016