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Services - 298987-2016

30/08/2016    S166

France-Cérans-Foulletourte: Services de restauration scolaire

2016/S 166-298987

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cérans-Foulletourte
Numéro national d'identification: 21720051800017
Adresse postale: 1 place Pierre Belon, mairie
Ville: Cérans-Foulletourte
Code NUTS: FR514 Sarthe
Code postal: 72330
Pays: France
Courriel: mairie@cerans-foulletourte.fr
Téléphone: +33 243878020
Fax: +33 243878973
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection des repas au restaurant scolaire municipal et mise a disposition de personnel de cuisine.

II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à procédure adaptée relevant de l'article 28 du décret 360-2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Marché à procédure adaptée relevant de l'article 28 du décret 360-2016 relatif aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 107-190497
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: API Restauration
Adresse postale: ZAC de la Cartoucherie, 8 bd René Cassin
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR514 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 318 448.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur estimé du marché et le montant attribué est pour une durée de 36 mois à compter du 1.9.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2016