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Services - 299071-2022
03/06/2022    S107

France-Fontainebleau: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2022/S 107-299071

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: château de Fontainebleau
Numéro national d'identification: 13000651300019
Ville: Fontainebleau
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Courriel: christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr
Téléphone: +33 160715080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

f_M18_2022 Accord-Cadre de prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques du château de Fontainebleau

Numéro de référence: F_M18_2022
II.1.2)Code CPV principal
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre de prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques du château de Fontainebleau - lot unique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques

Lot nº: unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ep Château de Fontainebleau

II.2.4)Description des prestations:

prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1ère période : de la notification au 31/12/2022

1ère reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023

2ème reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024

3ème reconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de Justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2022