Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
tierce maintenance applicative (Tma) et le maintien en condition opérationnelle (Mco) de la plateforme Annuaires (Rempart)
II.1.2)Code CPV principal72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit de la fourniture de la tierce maintenance applicative (Tma) et le maintien en condition opérationnelle (Mco) de la plateforme Annuaires (Rempart)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le marché est un marché de services.Il comporte 5 volets, détaillés dans le CCTP et à l'annexe financière et listés ci-dessous :Volet no 1 : Initialisation du marchévolet no 2 : TMA - maintenance correctivevolet no 3 : TMA - maintenance évolutivevolet no 4 : Maintien en condition opérationnelle (Mco)Volet no 5 : Réversibilité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique pondérée à 60% analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard de cinq sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconductions éventuelles, à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/07/2022
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 04/12/2022.Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile etfinancièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Ce marché comporte une partie forfaitaire ferme (Volet no 2 : TMA - maintenance corrective et Voletno 4 : maintien en condition opérationnelle) et une partie à bons de commande (Volet no 1 : InitialisationDu marché, Volet no 3 : TMA - maintenance évolutive et volet no 5 : Réversibilité).Concernant la partie à bons de commande uniquement (volets 1, 3 et 5), le marché comporte unmontant maximum de 1 600 000 euro(s) HT, sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises. Il n'ya pas de montant minimum.L'estimation globale du présent marché s'élève à 1 350 000 euro(s) HT (prestations forfaitaires et à bonsde commande confondues), sur sa durée totale d'exécution (reconductions comprises)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publicationde l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/05/2022