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Services - 299207-2019

27/06/2019    S122    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Tremblay-en-France: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2019/S 122-299207

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sandrine Pannetier
Courriel: sandrine.pannetier@adp.fr
Téléphone: +33 174221568

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.parisaeroports.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance de la qualité des eaux pluviales, usées, industrielles et souterraines sur les plate-formes gérées par Aéroports de Paris

Numéro de référence: SPA015750
II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Aéroports de Paris, dans le cadre de la surveillance des eaux, lance une consultation portant sur les prélèvements et les analyses des eaux pluviales, usées, industrielles et de nappes phréatiques sur toutes les plate-formes aéroportuaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance de la qualité des eaux pluviales, usées, industrielles et souterraines sur les plate-formes gérées par Aéroports de Paris — lot 1: Paris — Charles de Gaulle et Paris — Le Bourget

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme de Paris — Charles de Gaulle et Paris — Le Bourget.

II.2.4)Description des prestations:

Aéroports de Paris, dans le cadre de la surveillance des eaux, lance une consultation portant sur les prélèvements et les analyses des eaux pluviales, usées, industrielles et de nappes phréatiques sur toutes les plate-formes aéroportuaires.

3 types de prestations seront à effectuer par les titulaires: prélèvement, analyses et rédaction du bilan de la campagne de surveillance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an et reconduit tacitement 5 fois pour des durées de 1 an chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Se référencer au III.1).

Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an et reconduit tacitement 5 fois pour des durées de 1 an chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot correspond à une fourchette comprise entre 1 350 000 EUR HT et 1 750 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance de la qualité des eaux pluviales, usées, industrielles et souterraines sur les plate-formes gérées par Aéroports de Paris — lot 2: Aéroport Paris — Orly, Héliport Issy-les-Moulineaux...

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Paris — Orly, Héliport d'Issy-les-Moulineaux, Toussus-le-noble et les AAG.

II.2.4)Description des prestations:

Aéroports de Paris, dans le cadre de la surveillance des eaux, lance une consultation portant sur les prélèvements et les analyses des eaux pluviales, usées, industrielles et de nappes phréatiques sur toutes les plate-formes aéroportuaires.

3 types de prestations seront à effectuer par les titulaires: prélèvement, analyses et rédaction du bilan de la campagne de surveillance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an et reconduit tacitement 5 fois pour des durées de 1 an chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Se référencer au III.1).

Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an et reconduit tacitement 5 fois pour des durées de 1 an chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot correspond à une fourchette comprise entre 380 000 EUR HT et 750 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),

— une plaquette de présentation de la société et un extrait K bis de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront avoir, à minima, un chiffre d'affaires annuel de 3 400 000 EUR pour le lot 1.

Les candidats devront avoir, à minima, un chiffre d'affaires annuel de 1 200 000 EUR pour le lot 2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut pas à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/08/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

La date renseignée au IV.2.3) est une date prévisionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

—recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2019