Services - 299814-2020

26/06/2020    S122

France-Alençon: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2020/S 122-299814

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: Achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816184

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déménagement et transport d'arches gonflables

Numéro de référence: SPB/LOG
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de déménagement et transport d'arches gonflables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: prestations de déménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déménagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique détaillant notamment le matériel et l'équipement technique dédiés à la prestation / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: transport d'arches gonflables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Transport d'arches gonflables.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique détaillant notamment le matériel et l'équipement technique dédiés à la prestation / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-016910
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20062
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de déménagement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LG OB Transfert
Adresse postale: 12/14 rue des Osiers
Ville: Coignières
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 78310
Pays: France

Adresse internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20063
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport d'arches gonflables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEP
Adresse postale: 4 rue Monge
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France

Adresse internet: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont valides du 19.3.2020 au 18.3.2021 pour la 1re année, puis reconductibles annuellement de façon expresse pour se terminer au plus tard 18.3.2024. Les marchés ont été signés le 19 mars. Les modalités de consultations des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél: +33 233816184, achats.marches@orne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif: référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2020