Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.ternum-bfc.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire
Numéro de référence: AOSPANC0621
II.1.2)Code CPV principal90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Cœur de Loire: vidanges programmées, vidanges urgentes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1.10.2021 pour une durée initiale de douze mois. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— imprimé DC1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner,
— imprimé DC2 document équivalent: déclaration du candidat,
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/07/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/07/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France
Courriel:
ara.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 426992833
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/06/2021