Services - 299982-2022

03/06/2022    S107

France-Sainte Foy-lès-Lyon: Services d'agences d'assurances

2022/S 107-299982

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de sainte-foy-les-lyon
Numéro national d'identification: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte Foy-lès-Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69110
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintefoyleslyon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Ville: Sainte Foy-lès-Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69110
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintefoyleslyon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'assurances

II.1.2)Code CPV principal
66518200 Services d'agences d'assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son Ccas ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux Biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon

II.2.4)Description des prestations:

police dommages aux biens - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon

II.2.4)Description des prestations:

police responsabilité civile générale y compris protection fonctionnelle - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon

II.2.4)Description des prestations:

police protection juridique - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte-Automobiles et auto-missions

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon

II.2.4)Description des prestations:

police flotte automobile et auto-mission - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc).Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " bris de machine " à chiffrer dans l'acte d'engagement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cyber Risques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

10 rue Deshay 69110 - sainte-Foy-Lès-Lyon

II.2.4)Description des prestations:

police cyber risques - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique décomposée comme suit : sous-critère no1 : étendue des garanties et/ou services supplémentaires (/20) et sous-critère no2 : absence de réserves mineures (/40) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat doit prouver sa qualité d'intermédiaire au sens du code des assurances ou, de compagnie d'assurance

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/01/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2022