Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité générale et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité générale et risques annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2 %
Coût - Nom: Critère 2: valeur financière / Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Masse salariale: 45 000 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2 %
Coût - Nom: Critère 2: valeur financière / Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Automobile et risques annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2 %
Coût - Nom: Critère 2: valeur financière / Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
— 153 véhicules,
— bris de machine: 92 300 EUR,
— auto collaborateur: 5 000 km/an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2 %
Coût - Nom: Critère 2: valeur financière / Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Masse salariale 24 000 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3 %
Critère de qualité - Nom: Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2 %
Coût - Nom: Critère 2: valeur financière / Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
— 1 544 agents et élus,
— procédure adaptée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;
— un DC2 ou équivalent.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».