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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 300097-2023
19/05/2023    S96

France-Paris: Surveillance environnementale pour la construction

2023/S 096-300097

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Octave ICARD
Courriel: octave.icard@ratp.fr
Téléphone: +33 158769753
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Métro Ligne 12 – AMT DE VAUGIRARD ADAPTATION DES ATELIERS DE VAUGIRARD AU NOUVEAU MATERIEL ROULANT Lot PS03 - Surveillance acoustique et vibratoire long terme du chantier des Ateliers de Vaugirard

Numéro de référence: DHA_2023MOP19043
II.1.2)Code CPV principal
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du remplacement du matériel roulant de la ligne 12, l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT) « Vaugirard » doit être adapté.

Cela fait l’objet d’une opération de modernisation qui implique notamment la démolition des halls actuels et la construction des nouveaux Hall de Maintenance Renforcée (HMR) et Hall de Maintenance Courante (HMC).

La RATP, soucieuse de la répercussion de ses activités sur l’environnement et la qualité de vie des franciliens, se mobilise pour diminuer les nuisances inévitables d’un chantier d’une telle ampleur de par sa politique RSE.

De ce fait, la RATP s’est engagée à assurer un suivi des nuisances sonores et vibratoires générées sur toute la durée du chantier par l’implantation d’un système de surveillance qui doit ainsi répondre :

• à l’optimisation de la gestion du chantier (phasages, solutions curatives ou préventives, respect des horaires),

• à la limitation des nuisances sonores et vibratoires causées aux riverains, commerçants et usagers,

• à la communication avec les parties prenantes (entreprises, compagnons, riverains, élus)

La RATP a ainsi implanté cinq points de surveillance acoustique et vibratoire au vu du positionnement géographique du chantier et des plus proches riverains, ainsi que des activités mises en œuvre pour le terrassement, la démolition et la construction des divers ouvrages.

Le parc matériel implanté actuellement est constitué de :

- 5 sonomètres CUBE de la société ACOEM,

- 3 systèmes ORION d’acquisition des vibrations de la société ACOEM,

- 1 caméra M3037-PVE de la société AXIS Communications.

Ce parc est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse selon les phases du chantier, ses besoins, ou l’évolution de son périmètre.

Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes avec montant minimum de 50K€ et maximum de 300K€ pour l’achat de prestations.

A titre indicatif, les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord cadre à bons de commande sont :

- Routine d'extraction des données temps réel

- Souscription et gestion des abonnements GSM pour 12 mois

- Routine de calcul des indicateurs de surveillance

- Implémentation des seuils

- Développement du site internet expert

- Développement du site internet public

- Abonnement au service pour 2 sites Web (Expert et Public) pour 12 mois

- Hébergement des données brutes, des rapports, des tableurs et données compilées

- Edition des rapports journaliers et mensuels

- Récupération et archivage de l'ensemble des données sur disque dur en fin d'opération et annuelle

- Maintenance du parc de matériel et du système de communication pour 12 mois

- Vérification primitive des sonomètres

- Relevé annuel des compteurs électriques riverains pour 1 an

- Hot line

- Cession des droits de propriété intellectuelle

A titre indicatif, les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord cadre à bons de commande sont :

- Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord cadre

- Des quantités supplémentaires des prestations ci-dessous :

- Souscription et gestion des abonnements

- Abonnement au service pour 2 sites Web (Expert et Public)

- Maintenance du parc de matériel et du système de communication

- Prêt de matériel

- Assurance du matériel en prêt

- Relevé annuel des compteurs électriques riverains

- Déplacement des chaînes de mesure sur demande (dépose / repose)

Les quantités indiquées dans le cadre de prix sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP en dehors des montants minimum et maximum convenus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35125000 Système de surveillance
38434400 Analyseurs de vibrations
71700000 Services de surveillance et de contrôle
90742300 Services de surveillance de la pollution sonore
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris 15ème

II.2.4)Description des prestations:

Sur la base du parc matériel implanté mis à la disposition du Titulaire par la RATP, les prestations attendues au titre du présent marché consistent à :

• garantir la remontée des indicateurs pour le suivi du chantier vers un site web « public » et un site « expert », dont la gestion des alarmes,

• développer les 2 sites web associés (public et expert),

• garantir le stockage des données brutes et compiler ces dernières, avec 1 remise annuelle des datas sur toute la durée du chantier,

• assurer la maintenance de premier niveau du parc matériel mis à disposition par la RATP (planification des envois d’homologation des sonomètres, remplacement de fourniture, calibrage des chaînes, mise à disposition de matériel pour dépannage)

• assurer le rôle de hotline (panne matériel, perte de données GSM, modification des paramétrages des seuils et des déclenchements, gestion des abonnements GSM).

La mise en service des deux sites web (Expert et Public), parfaite et complète, doit avoir lieu dans un délai maximal de dix jours à compter de la signature par les deux parties du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification Technique des Achats: A35 Autres prestations de sécurité

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 5 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- La liste des prestations similaires que le candidat a réalisées au cours des 5 dernières années dans le domaine de la surveillance acoustique et vibratoire des chantiers de long terme, avec leur descriptif complet (intitulé, Maitrise d’ouvrage, année de réalisation, durée de la prestation, attestation de bonne exécution),

- Les références du candidat en ce qui concerne le développement des outils de communication Web et leur interfaçage avec les outils de maintenance de niveau 1,

- Les références du candidat en ce qui concerne la connaissance des équipements CUBE et ORION de la société ACOEM qui seront mis à disposition dans le cadre du marché, ainsi que leur interfaçage avec des outils de calcul d’indicateur, de transmission en temps réel et de maintenance de niveau 1,

- La liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (technicien acousticien, ingénieur acousticien),

- La liste du parc matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (matériel CUBE et ORION, ou équivalent, disponible sous 5 jours en cas de panne du matériel en place fourni par la RATP),

- Le listing du personnel possédant les habilitations basiques "électrique" et "travail en hauteur" susceptible d'intervenir sur le chantier.

Compte tenu de la spécificité de son intervention, le candidat doit considérer le recours à la sous-traitance comme exceptionnel.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment :

- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,

- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (liste de références pour des prestations similaires).

Ces éléments sont nécessaires à l'appréciation de la capacité technique du candidat au stade de la candidature, il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement :

- Financement sur fonds propres RATP

- Prix révisables

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MOP19043 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. 

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse:

RATP – Direction de la maîtrise d’ouvrage des projets

À l'attention de Octave ICARD,

UP07 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet

94120 Fontenay-sous-Bois,

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel, ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Teams.

Dans cette perspective, les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772123
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2023