Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Fseip)
Numéro de référence: 2022-05-DGMIC
II.1.2)Code CPV principal79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet une assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du FSEIP, notamment par l'évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d'une part de bourses d'émergence et d'autre part des programmes d'incubation
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assistance pour l'examen des dossiers de demandes d'aides au titre des bourses d'émergence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
les différentes missions confiées au titulaire sont notamment les suivantes :- instruction des dossiers de demande d'aides reçus du service ministériel bénéficiaire ;- traitement des recours gracieux ;- participation aux comités qui émettent un avis sur l'attribution des aides ;- production de synthèses rétrospectives relatives à certains dossiers de demande d'aides acceptés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée 12 mois à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assistance pour l'examen des dossiers de demandes d'aides au titre des programmes d'incubation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
les différentes missions confiées au titulaire sont notamment les suivantes :- instruction des dossiers de demande d'aides reçus du service ministériel bénéficiaire ;- traitement des recours gracieux ;- participation aux comités qui émettent un avis sur l'attribution des aides ;- production de synthèses rétrospectives relatives à certains dossiers de demande d'aides acceptés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée 12 mois à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/07/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le 01/07/2024 au terme de la période ferme du marché OU le 01/07/2025 au terme de la 1ère année de reconduction du marché OU le 01/07/2026 au terme de la 2ème et dernière année de reconduction du marché
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat publics/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6, rue Louise Weiss
Ville: Paris 13eme Arrondissement
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/06/2022