Services - 300119-2022

03/06/2022    S107

France-Paris: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2022/S 107-300119

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Adresse postale: 182 rue saint Honoré
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75033
Pays: France
Courriel: mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.culture.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Fseip)

Numéro de référence: 2022-05-DGMIC
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet une assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du FSEIP, notamment par l'évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d'une part de bourses d'émergence et d'autre part des programmes d'incubation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance pour l'examen des dossiers de demandes d'aides au titre des bourses d'émergence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

les différentes missions confiées au titulaire sont notamment les suivantes :- instruction des dossiers de demande d'aides reçus du service ministériel bénéficiaire ;- traitement des recours gracieux ;- participation aux comités qui émettent un avis sur l'attribution des aides ;- production de synthèses rétrospectives relatives à certains dossiers de demande d'aides acceptés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée 12 mois à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance pour l'examen des dossiers de demandes d'aides au titre des programmes d'incubation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

les différentes missions confiées au titulaire sont notamment les suivantes :- instruction des dossiers de demande d'aides reçus du service ministériel bénéficiaire ;- traitement des recours gracieux ;- participation aux comités qui émettent un avis sur l'attribution des aides ;- production de synthèses rétrospectives relatives à certains dossiers de demande d'aides acceptés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée 12 mois à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le 01/07/2024 au terme de la période ferme du marché OU le 01/07/2025 au terme de la 1ère année de reconduction du marché OU le 01/07/2026 au terme de la 2ème et dernière année de reconduction du marché

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tirubunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat publics/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6, rue Louise Weiss
Ville: Paris 13eme Arrondissement
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2022