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Services - 300167-2021

15/06/2021    S114

France-Rennes: Services de transport routier public

2021/S 114-300167

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Antennederennes.transports@bretagne.bzh
Téléphone: +33 222514240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée 2021/2022 — 396 lots consultation A (lots nº 1 à 8)

II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée 2021/2022 — 396 lots consultation A (lots nº 1 à 8).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 079 057.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GR1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

GR1 Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité du candidat / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GR2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

GR2 Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité du candidat / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GR3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

GR3 Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité du candidat / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GR4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

GR4 Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité du candidat / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GR5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

GR5 Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité du candidat / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GR6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

GR6 Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité et moyens / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GR7

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

GR7 Guer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité du candidat / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MR05

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

MR05 Mordelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Âge du véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Protocole qualité du candidat / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Âge moyen du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Distance centre scolaire/centre d'exploitation / Pondération: 8
Prix - Pondération: 42
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce lot pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2022/2023). La notification de la reconduction interviendra par courrier trois mois avant la rentrée scolaire; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 245-607486
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90174
Lot nº: 1
Intitulé:

GR1 — Guer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linévia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Ville: Guer
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 798.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90174
Lot nº: 2
Intitulé:

GR2 — Guer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linévia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Ville: Guer
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 798.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90174
Lot nº: 3
Intitulé:

GR3 — Guer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linévia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Ville: Guer
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 798.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90174
Lot nº: 4
Intitulé:

GR4 — Guer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linévia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Ville: Guer
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 798.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90174
Lot nº: 5
Intitulé:

GR5 — Guer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linévia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Ville: Guer
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 798.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

GR6 — Guer

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90174
Lot nº: 7
Intitulé:

GR7 — Guer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linévia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Ville: Guer
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 798.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-90168
Lot nº: 8
Intitulé:

MR05 — Mordelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Allaire
Adresse postale: ZA des Tardivières
Ville: Montfort-sur-Meu
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 711.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradmi.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Scppa@region-bretagne.fr
Téléphone: +33 299271394
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021