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Services - 300187-2021

15/06/2021    S114

France-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 114-300187

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction des sports, 61-65 rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: Fabien.thoreaux@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155552501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d'accompagnement à l'analyse des scénarios d'évolution de la gestion du stade de France pour le ministère

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21025
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports souhaite s'associer des services de conseils pour analyser les scénarios de gestion du stade de France après l'échéance de la concession en 2025 afin de disposer de l'ensemble des informations nécessaires pour arbitrer entre ces scénarios.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 202 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79111000 Services de conseil juridique
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'accompagnement à l'analyse des scénarios d'évolution de la gestion du stade de France pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 7
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-055739
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: no 2021.1000012328 - EJ 1300165524
Intitulé:

Réalisation de prestations d'accompagnement à l'analyse des scénarios d'évolution de la gestion du Stade de France pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: finance consult
Numéro national d'identification: 323 069 484 00091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.finance-consult.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adamas affaires publiques
Numéro national d'identification: 430 183 897 000 31
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69455
Pays: France
Adresse internet: http://Adaltys.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingénierie sportive et culturelle
Numéro national d'identification: 390564 284 00037
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78100
Pays: France
Adresse internet: http://www.ingesports.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 202 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La société venue advisory sas assure, en qualité de sous-traitant, la réalisation d'une partie des prestations suivantes: - mission 1 - etude de marché et analyse des marques d'intérêt déjà reçues - mission 2 - mise à jour du modèle économique et évaluation du gain pour l'etat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le présent marché a été passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1o du code de la commande publique;

2) Le marché prend la forme d'un marché simple;

3) Le marché a pris effet à sa date de notification pour une durée ferme de six mois;

5) Le montant du marché correspond à la somme des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché (six mois). La valeur totale du marché indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond à ce montant total.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021