Fournitures - 300200-2018

12/07/2018    S132    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Argilliers: Conteneurs à déchets

2018/S 132-300200

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictomu
Adresse postale: Quartier Bord Nègre — D3 Bis
Ville: Argilliers
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30210
Pays: France
Courriel: direction@sictomu.fr
Téléphone: +33 466221370
Fax: +33 466222611

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sictomu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sictomu.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sictomu.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sicTomu
Adresse postale: Quartier Bord Nègre — D3 Bis
Ville: Argilliers
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30210
Pays: France
Point(s) de contact: Chastanier Frédéric
Courriel: exploitation@sictomu.fr
Téléphone: +33 4221370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictomu.org

Adresse du profil d’acheteur: http://sictomu.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sictomu.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte des ordures ménagères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en place de colonnes d'apport volontaire

Numéro de référence: 2018-008
II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et mise en place de colonnes d'apport volontaire.

Marché divisé en 2 lots: colonnes enterrées et semi-enterrées et colonnes aériennes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 690 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de colonnes enterrées et/ou semi-enterrées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Livraison et pose sur les points d'implantations définis sur le territoire du Sictomu

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de colonnes enterrées et/ou semi-enterrées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit français («Prestation susceptible de s'ajouter sans remise en concurrence aux prestations fermes»): 5 options pour le lot nº 1 et 2 options pour le lot nº 2

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf DCE

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de colonnes aériennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Livraison et pose sur les points d'implantations définis sur le territoire du Sictomu

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de colonnes aériennes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit français («Prestation susceptible de s'ajouter sans remise en concurrence aux prestations fermes»): 5 options pour le lot nº 1 et 2 options pour le lot nº 2

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf DCE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succinate des conditions: cf DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2018
Heure locale: 13:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Sictomu quartier bord nègre D3 Bis 30210 Argilliers

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

CAO

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: Boulevard Peytal
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative)

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018