Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'impression de supports de communication/évènementiel et papeterie - accord-Cadre mono attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes
II.1.2)Code CPV principal79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'impression de supports de communication/évènementiel et papeterie - accord-Cadre mono attributaire avec émission de bons de commande - groupement de commandes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 488 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression, façonnage et livraison du magazine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
impression, façonnage et livraison du magazine
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2022
Fin: 31/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimal annuel est de 20 000 eur ht et le montant maximal annuel de 100 000 eur (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression, façonnage et livraison des supports de communication
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
impression, façonnage et livraison des supports de communication
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2022
Fin: 31/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimal annuel est de 7 000 eur ht et le montant maximal annuel de 120 000 eur (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression, façonnage et livraison des affiches planimètre
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
impression, façonnage et livraison des affiches planimètre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2022
Fin: 31/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimal annuel est de 2 000 eur ht et le montant maximal annuel de 17 000 eur (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation et pose de divers éléments de signalétiques de communication et d'évènementielle
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réalisation et pose de divers éléments de signalétiques de communication et d'évènementielle
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2022
Fin: 31/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimal annuel est de 10 000 eur ht et le montant maximal annuel de 80 000 eur (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression et façonnage de supports de papeterie
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
impression et façonnage de supports de papeterie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2022
Fin: 31/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, le montant minimal annuel est de 1 000 eur ht et le montant maximal annuel de 15 000 eur (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
distribution de supports de communication publique
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
distribution de supports de communication publique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2022
Fin: 31/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximal annuel est de 40 000 eur (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf pièces exigées dans le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
cf pièces exigées dans le règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
cf pièces exigées dans le règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement pour chaque entrepreneur intéressé sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/06/2022