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Services - 300232-2020

Submission deadline has been amended by:  350696-2020
26/06/2020    S122

France-Paris: Services de collecte et de collation de données

2020/S 122-300232

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGAC-DSNA
Adresse postale: 50 rue Henry Farnan
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Dsna-sdfi-depenses-sif-bf@aviation-civile.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction des affaires maritimes
Adresse postale: Tour Séquoia 1, place Carpeaux
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Bcs3.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-des-infrastructures-des-transports-et-mer-dgitm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522291&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522291&orgAcronyme=d4t
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des données d'alerte du programme Cospas-Sarsat

Numéro de référence: 2020DSNA02
II.1.2)Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées, décrites dans le cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées, décrites dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit tacitement trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché d'un an pouvant être reconduit trois fois un an.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2020