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Fournitures - 300416-2018

12/07/2018    S132    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chartres: Gaz naturel

2018/S 132-300416

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Chartres
place des Halles
Chartres cedex
28019
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Fax: +33 237234180
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.1)Nom et adresses
Chartres Métropole
place des Halles
Chartres cedex
28019
France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr

I.1)Nom et adresses
ccas de la Ville de Chartres
place des Halles
Chartres cedex
28019
France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire no18v022 — fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS

II.1.2)Code CPV principal
09123000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 601 667.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 95
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La nature et quantité des fournitures sont précisées dans le cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 080-178577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018G077
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total énergie gaz
Service marchés publics immeuble Nova 71 boulevard National, CS 20004
La Garenne Colombes cedex
92257
France
Courriel: marches-publics.tegaz@total.com
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 601 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée du contrat est de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

À titre indicatif et non contractuel:

— pour le site «off (ancien cinéma abc)», la fourniture et l'acheminement de gaz naturel s'exécutent à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.12.2019,

— pour le site «on (ancien muséum)», la fourniture et l'acheminement de gaz naturel s'exécutent à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Pour les autres points de livraison listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, la fourniture et l'acheminement de gaz naturel s'exécutent sur une période de 12 mois à compter du 1.12019.

Le présent marché arrive à échéance à l'issue de cette période, soit le 31 décembre 2019.

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 27.4.2018, sur le site du BOAMP le 25.4.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 25.4.2018

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018