Services - 300573-2022

03/06/2022    S107

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2022/S 107-300573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75676
Pays: France
Point(s) de contact: Christian Matecat
Courriel: Directionmarchespublics@cavamac.fr
Téléphone: +33 18693730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cavamac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027

Numéro de référence: CAC 01/2022
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 167 160.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

les prestations visent la certification des comptes de la CAVAMAC notamment : Mission générale de contrôle et de certification, mission d'information et mission d'audit

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le plan de mission et le programme de travail proposés / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe avec la répartition en jours par technicité et expérience des intervenants dans la sphère concernée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-034542
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CAC 01 2022
Intitulé:

désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grant thornton france
Adresse postale: 29 Rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 167 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris,
Adresse postale: 29 Avenue de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.tj-paris-justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 29 Avenue de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.tj-paris-justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2022