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Services - 300647-2021

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15/06/2021    S114

France-Versailles: Services de gardiennage

2021/S 114-300647

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78026
Pays: France
Courriel: Samihf@inrae.fr
Téléphone: +33 130833544
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre siège
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris 7e
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75338
Pays: France
Courriel: Samihf@inrae.fr
Téléphone: +33 130833544
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de Jouy-en-Josas-Antony
Adresse postale: domaine de Vilvert
Ville: Jouy-en-Josas
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78352
Pays: France
Courriel: Samihf@inrae.fr
Téléphone: +33 130833544
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Versailles-Grignon
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78026
Pays: France
Courriel: Samihf@inrae.fr
Téléphone: +33 130833544
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715479&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715479&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Alimentation, agriculture et environnement.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gardiennage des locaux scientifiques et administratifs du centre-siège INRAE (Paris), des centres de Versailles-Grignon et Jouy-en-Josas-Antony et prestations d'accueil physique et téléphonique

Numéro de référence: INRAE2021-008283
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gardiennage des locaux scientifiques et administratifs du centre-siège INRAE (Paris), des centres de Versailles-Grignon et Jouy-en-Josas-Antony et prestations d'accueil physique et téléphonique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79992000 Services de réception
79500000 Services d'appui bureautiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Centre-siège (Paris 7) — Versailles, Jouy-en-Josas (Yvelines), Ivry-sur-Seine et Antony.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations nécessaires à la protection des immeubles à usage de bureaux et de laboratoires, des serres et/ou équipements techniques des sites INRAE de Versailles, Jouy-en-Josas-Antony, Paris ainsi que des prestations d'accueil physique et téléphonique.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commandes en date du 1.8.2018 et auquel ont adhéré le centre siège et les centres IDF. Le coordinateur de ce groupement est le centre de Versailles-Grignon, responsable de la procédure jusqu'à la notification du marché. Durée du marché: douze mois, reconductible trois fois un an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques et financières (CA), techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, titres d'études et professionnels et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Pour le détail des éléments à fournir dans le cadre de la candidature, se référer au règlement de la consultation. Afin de respecter le principe d'exclusivité relatif aux prestations de gardiennage, selon les dispositions de l'article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure, la forme de la cotraitance de l'attributaire devra obligatoirement être la suivante: groupement conjoint non solidaire avec comme mandataire, l'opérateur économique réalisant les prestations d'accueil.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour la partie gardiennage:

— autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L. 612-9 et L. 622-9 du Code de la sécurité intérieure (CSI);

— agrément en cours de validité délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) au dirigeant d'exercer une activité privée de sécurité (articles L. 612-6 et L. 622-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Centre de Versailles-Grignon: site de Versailles: environ 40 000 m2 de bâtiments à surveiller — site d'Ivry-sur-Seine: 1 850 m2.

Centre de Jouy-en-Josas-Antony:

— site de Jouy-en-Josas: domaine d'environ 350 000 m2 comportant une cinquantaine de bâtiments,

— site d'Antony: superficie de 7 ha et demi, 27 bâtiments regroupés en bureaux et laboratoires.

Centre-Siège INRAE:

— 147 rue de l'université: 11 300 m2,

— 11 rue Jean Nicot: 1 200 m2.

Prestations d'accueil au centre-siège (accueil qualité supérieure) et dans les centres IDF: accueil physique et téléphonique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

1) valeur technique (50 %):

— S/C1: moyens humains et matériels dédiés: 15 %,

— S/C2: modalités d'organisation des prestations: 15 %,

— S/C3: mesure de contrôle des prestations: 10 %,

— S/C4: pertinence des livrables proposés: 10 % (a minima: exemple de planning hebdomadaire du site, exemple de support de contrôle contradictoire),

2) prix (50 %):

— S/C1: montant global et forfaitaire total AE: 45 %,

— S/C2: prix unitaires sur la base d'un scénario de commande: 5 % (scénario masqué).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-168700
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le détail des éléments à fournir dans le cadre de l'offre: se référer au règlement de la consultation (AE/BPU/DPGF/cadre de réponse technique/attestation de visite/relevé d'identité bancaire). Options: marchés de prestations similaires et reconductions du marché. Accord-cadre mono-attributaire. Visite obligatoire des sites cf. règlement de la consultation pour les dates et modalités. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif). Mode de financement: par fonds propres. Délai de paiement: 30 jours. Aucun cautionnement ni garantie exigé. INRAE se réserve la possibilité de négocier le marché. Se reporter au RC pour les modalités. L'accord-cadre est conclu sans seuil maximum. Le montant estimatif total sur quatre ans (non contractuel) s'élève à 2 000 000 EUR HT (gardiennage: 1 500 000 EUR HT — accueil: 500 000 EUR HT — montants estimatifs non contractuels). Marché renouvelable (2025).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021