Marché de travaux - 300690-2020

29/06/2020    S123

France-Alençon: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2020/S 123-300690

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle infrastructures territoriales, direction des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Courriel: Bati.gestion@orne.fr
Téléphone: +33 233816182

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement technique et logistique
Courriel: Georges.kerlidou@sdis61.fr
Téléphone: +33 233813531

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis61.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://orne.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h8CwpyWjd3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne

Numéro de référence: ILS/ ACBDC TX 2021
II.1.2)Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande — travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures/cloisons/doublage/faux-plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 700 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 2 800 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'étanchéité de toitures en terrasses

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité de toitures en terrasses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 120 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 480 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45232141 Installations de chauffage
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de menuiseries extérieures acier et aluminium

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421130 Poses de portes et de fenêtres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures acier et aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 200 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 800 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de désamiantage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre (mutualisation avec le SDIS), sans minimum et sans maximum. Les travaux à réaliser feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le montant de 300 000 EUR HT correspond à une valeur estimative annuelle, soit pour les quatre années, une valeur estimative de 1 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature (DC1);

La déclaration du candidat individuel (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française, accessible directement sur le profil acheteur. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur…), l'attestation de vigilance, datant de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimal de 5 000 EUR HT, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale, un extrait K-bis ou document équivalent, le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins vingt salariés), le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, les attestations d'assurances Responsabilité civile (RC) et décennale obligatoire en cours de validité. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

— l'attestation de vigilance;

— le certificat attestant la régularité de la situation de l'opérateur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins vingt salariés);

— le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries;

— les attestations d'assurances Responsabilité civile (RC) et décennale.

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot nº 2: travaux d'électricité: installations électriques: LCPT (classe trois minimum) ou équivalent, installations électriques: MGTI (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CM (Contrôles et mesures)/Aut (Automatisme)/et (études & conception) soit: courants faibles MGTI: CFMGTI2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre optique)/Ma (Maintenance), et: courants faibles LCPT: CFLCPT2 (classe 3 minimum) ou équivalent, avec mentions CO (Conception)/Fo (Fibre optique)/Ma (Maintenance), ou pour les entreprises déjà détentrices d'une qualification «Courants faibles» encore valide, mais plus commercialisée: Courants faibles: CF 2 (classe 3 minimum) ou équivalent avec mentions CO (Conception)/FO (Fibre optique)/Ma (Maintenance).

Pour le lot nº 6: travaux de désamiantage: la certification Qualibat 1552 ou équivalent. Les entreprises doivent respecter la norme NF X 46-010 d'août 2012 (travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises — exigences générales) — décret nº 2012-639 du 4.5.2012.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité devrait avoir lieu au cours du dernier semestre 2024 pour un début au 1.1.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres, à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne. Pour les lots nº 3, nº 5 et nº 6, un groupement de commandes a été constitué, par voie de convention, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le SDIS de l'Orne. Les critères d'attribution des offres sont, pour l'ensemble des lots, les suivants:

— le prix des prestations (50 %) analysé au vu du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres;

— la valeur technique des prestations (50 %), appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire remis par le candidat, à l'appui de son offre, au regard des capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) et du délai proposé pour l'élaboration et la remise des devis (à indiquer dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres. Budget du Conseil départemental (pour les six lots) et budget du SDIS (pour les lots nº 3, nº 5 et nº 6). Paiement dans un délai global de 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Pour le lot nº 2: travaux d'électricité et le lot nº 4: travaux de plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation, les candidats devront chiffrer, dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (accueil téléphonique et intervention sans déplacement et sur site demandée dans un délai maximum de quatre heures) pour les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit, de 18 heures à 8 heures, pour tous les bâtiments. Le candidat devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte dans son mémoire technique. La date d'ouverture des offres renseignée au IV.2.7) est fournie à titre purement indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2020