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Marché de travaux - 300707-2021

15/06/2021    S114

France-Sainte-Luce: Travaux de pose de conduites

2021/S 114-300707

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Espace Sud
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FR France
Code postal: 97228
Pays: France
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596625353
Fax: +33 596625601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de déplacement et de renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la CAESM — relance

Numéro de référence: CAESM_972_20210610W2_03
II.1.2)Code CPV principal
45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, susceptibles de faire l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre, peuvent concerner des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, robinetterie, fontainerie, pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord (communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Trois-Îlets, Les Anses-d'Arlet)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Secteur Nord (communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Trois-Îlets, Les Anses-d'Arlet).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pourront faire l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre pour des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, robinetterie, fontainerie pour des constructions neuves. Des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages ou de parties d'ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de chaque reconduction: un an.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Contrat de progrès et plan d'urgence sécheresse du préfet de Martinique.

Partenaires: CTM (40 %), ODE (30 %), OFB (30 %).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud (communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Le Diamant)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Secteur Sud (communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Le Diamant).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, susceptibles de faire l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord cadre, peuvent concerner des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, robinetterie, fontainerie, pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de chaque reconduction: un an.

Durée totale du marché: quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Contrat de progrès et plan d'urgence sécheresse du préfet de Martinique.

Partenaires: CTM (40 %), ODE (30 %), OFB (30 %).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Cautionnement et garanties mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Modalités mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots sachant que le nombre maximal de lots qui sera attribué à un même soumissionnaire est un.

Un nombre de lots supérieur au nombre maximal peut être attribué dans le cas où le nombre de soumissionnaires ayant présenté des offres conformes est insuffisant.

Il appartient aux soumissionnaires de formuler dans leur dossier de candidature l'ordre de préférence d'attribution des lots au cas où il serait le mieux disant pour les deux (2) lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021