Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 300711-2021

Submission deadline has been amended by:  459589-2021
15/06/2021    S114

France-Saint-Brieuc: Travaux de pose de conduites

2021/S 114-300711

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'infanterie — CS 54403
Ville: Saint-Brieuc Cedex 2
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22044
Pays: France
Courriel: accueil@sbaa.fr
Téléphone: +33 296772000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.megalisbretagne.bzh
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création des conduites de transfert et de télécommunication pour la nouvelle usine de production d'eau potable à Ploufragan

Numéro de référence: 2021037
II.1.2)Code CPV principal
45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Création des conduites de transfert d'eau brute, d'eau traitée, d'eaux usées, de rejet au milieu naturel et conduites de télécommunication — lot 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110 Travaux de pose de conduites
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur la commune de Ploufragan.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend: pose de 1 670 ml de canalisation fonte DN700 (eau brute), pose de 125 ml de canalisation fonte DN600 (eaux de process usine), pose de 450 ml de canalisation fonte DN500 (eau traitée vers Berrien), pose de 450 ml de canalisation gravitaire PRV DN200 (eaux usées usine), construction d'un poste de relèvement d'eaux usées, débit nominal 20 m3/h, pose de 230 ml de réseau gravitaire eaux pluviales PVC DN400 (rejet des eaux de mise en service), pose de fourreaux pour fibre optique et pose de fibre optique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Proposition de variantes autorisées à l'exclusion du diamètre des matériaux constitutifs des canalisations et du tracé des réseaux.

Délai d'exécution global est de dix mois comprenant les deux mois de la période de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations mais ne comprenant la période d'essais. À titre indicatif, les travaux démarreront en avril 2022.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications professionnelles: qualifications FNTP (séries 511, 515 et 67), habilitations AIPR.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie est fixée à 5 %, peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du BPU (prix mixtes). Prix révisables à la date de réalisation des prestations. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.

Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: http://www.megalisbretagne.bzh

Numéro de consultation: 2021037.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2021