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Services - 300770-2019

28/06/2019    S123    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'assurance

2019/S 123-300770

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»

Numéro de référence: 1905280111-Ah
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexes dont notamment la protection fonctionnelle des agents et élus, pour son propre compte et pour le compte du CCAS, et de la caisse des écoles de la ville. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Variante: les candidats ont l'obligation de présenter avec leur offre de base une offre variante. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variante à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Elle ne peut porter uniquement que sur le montant de la franchise pour les dommages matériels et immatériels. Dans le cadre de la présentation de l'offre variante, le candidat visera les objectifs suivants: franchise à 750 EUR pour les dommages matériels et immatériels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Denis de La Réunion, 2 rue de Paris, 97717 Saint-Denis Cedex 9.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile et risques annexes dont notamment la protection fonctionnelle des agents et élus, pour son propre compte et pour le compte du CCAS, et de la caisse des écoles de la ville. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Variante: les candidats ont l'obligation de présenter avec leur offre de base une offre variante. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variante à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Elle ne peut porter uniquement que sur le montant de la franchise pour les dommages matériels et immatériels. Dans le cadre de la présentation de l'offre variante, le candidat visera les objectifs suivants: franchise à 750 EUR pour les dommages matériels et immatériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois de manière tacite, avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires; soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):

1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel — l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur justifiant — respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP; aptitude à exercer l'activité professionnelle:

En cas de présentation du pli par un intermédiaire:

— habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,

— attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— le plan de sous-traitance doit être présenté de la manière suivante: pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR HT, en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3e alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion). À cet effet, le candidat peut renseigner le dossier de candidature simplifié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de 5 ans maximum. Le prochain avis est prévu pour le renouvellement dudit marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait et de dépôt des documents: uniquement sur la plate-forme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le paiement étant effectué au début de chaque période, aucune avance n'est prévue. Le paiement suivant les règles du code de la commande dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de 1 ou plusieurs groupements. Coassurance les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100 % seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2019