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Services - 300795-2018

12/07/2018    S132

France-La Chevrolière: Services de gestion de terrains

2018/S 132-300795

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Grand Lieu
Numéro national d'identification: 244400438
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — CS 30003 — parc d'activités de Tournebride
Ville: La Chevroliere
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Point(s) de contact: Perraud Christine
Courriel: grandlieu@cc-grandlieu.fr
Téléphone: +33 251709437
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-grandlieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PdC23UhMgU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PdC23UhMgU
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes de Grand Lieu
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage communautaires

Numéro de référence: CCGL AOO 2018/07
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage communautaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'animation sociale, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage communautaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 1 fois, pour une nouvelle durée de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée nº 1 — assurer l'accueil des dimanches et jours fériés de 10:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00;

Variante imposée nº 2 — prendre les moyens nécessaires afin d'assurer l'accueil sur les terrains du lundi au samedi, après ou avant les heures normales d'ouverture;

Variante imposée nº 3 — nettoyage de fond des voiries (jet à haute pression et balayeuse);

Variante imposée nº 4 — entretien des équipements techniques de traitement des eaux pluviales et des eaux usées;

Variante imposée nº 5 — entretien et fauchage des pourtour des terrains

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,

— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2,

— si le candidat est redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,

— l'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret 2016-360)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché,

— l'indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché. Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018