Services - 301002-2022

03/06/2022    S107

France-Créteil: Services d'entretien de parcs

2022/S 107-301002

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Courriel: Devp-saf-cp@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien durable et astreinte sur divers sites et espaces naturels sensibles départementaux

Numéro de référence: DEVPNMA21-07
II.1.2)Code CPV principal
77313000 Services d'entretien de parcs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, d'espaces naturels sensibles (Ens) ou tout autre site départemental en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques. Cette nouvelle procédure fait suite à une précédente consultation pour l'entretien durable de divers espaces verts et naturels sensibles départementaux, composée de 10 lots, qui a été déclarée infructueuse pour le lot no10 (Prestations d'entretien sur divers sites départementaux et pâturage) car la seule offre ayant été déposée a été jugée inacceptable

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 775.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de réaliser diverses opérations d'entretien de parcs, d'espaces naturels sensibles (Ens) ou tout autre site départemental en fonction de leur usage, de leur situation, de considérations écologiques et économiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 252-670381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-5643
Intitulé:

entretien durable et astreinte sur différents sites et espaces naturels sensibles départementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lelievre sas
Adresse postale: 92 Avenue Georges Clemenceau
Ville: Bry S/Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94360
Pays: France
Courriel: Contact@lelievre.fr
Téléphone: +33 148810056
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cet accord cadre est conclu à compter de sa date de notification au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2025.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres. Les montants contractuels annuels sont de 50 000 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000 euro(s) HT pour le maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2022