Fournitures - 301096-2014

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05/09/2014    S170

Luxembourg-Luxembourg: BEI - VP-1204 Glossaire métier

2014/S 170-301096

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98-100, boulevard Konrad Adenauer, 2950Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Véronique Paulon, division «Passation des marchés et achats», réf.: VP-1204. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: cs-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1204.htm

http://www.eib.org/procurement

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
VP-1204 Glossaire métier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Luxembourg.
II.1.3)L'avis implique:
Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Un contrat de 4 ans couvrant la fourniture de l'outil, son implémentation ainsi que l'assistance et la maintenance annuelles sera établi avec le soumissionnaire retenu.
Le contrat portera, pendant toute sa durée de validité, sur les produits et services suivants («objet» du marché):
— fourniture du glossaire métier (logiciel),
— implémentation de l'outil, comprenant conception, installation, configuration et personnalisation, intégration avec au moins 2 composants majeurs (Microsoft Active Directory et IBM Data Stage), essais, documentation et services de formation. Pour écarter tout doute, le soumissionnaire retenu devra fournir des services de conseil en lien avec l'implémentation de l'outil, si nécessaire en faisant l'acquisition de ces services pour son propre compte,
— coûts récurrents, y compris coûts des services d'assistance et de maintenance des licences.
Remarque: en vue de participer au présent appel d'offres, les parties intéressées devront au préalable demander le cahier des charges complet auprès de la BEI. Les critères établis dans le cahier des charges devront être pris en considération lors de la formulation des offres.
Les demandes devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
48000000, 72263000, 72261000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
II.1.8)Division en lots:
Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution:
Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement (consortium), la BEI pourra exiger du groupement qu'il adopte une forme juridique préalablement à la signature du contrat. Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Le groupement sera représenté par 1 soumissionnaire qui agira en qualité de porte-parole unique.
Les soumissionnaires devront obtenir toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des services décrits avant le début de la mission. Ils devront également, durant toute la durée du marché, satisfaire à toutes les lois et dispositions en vigueur.
Les offres émanant d'un consortium devront préciser le rôle, les qualifications et l'expérience de chacun des membres. Chaque membre devra fournir tous les documents nécessaires à l'évaluation de l'offre dans son ensemble eu égard aux critères d'exclusion.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires devront fournir une attestation sur l'honneur (annexe 1) dûment signée et datée par un représentant légal, indiquant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énoncées dans cette annexe 1. Dans le cas d'une offre conjointe, l'attestation sur l'honneur devra être fournie par l'ensemble des membres du groupement. Le soumissionnaire retenu devra fournir les documents mentionnés à l'annexe 1 à titre de preuve avant la signature du contrat-cadre et dans le délai indiqué par la BEI.
En cas d'attribution du contrat-cadre, les éléments justificatifs indiqués ci-après devront être fournis sur demande et dans le délai fixé par la BEI.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b) et e) de l'annexe 1, est requise la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Si le soumissionnaire est une personne morale et si la législation nationale du pays dans lequel il est établi n'autorise pas les personnes morales à fournir de tels documents, les documents devront être fournis par des personnes physiques, telles que les directeurs de société ou toute autre personne disposant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
En ce qui concerne la situation décrite au point d) de l'annexe 1, sont requis des certificats ou lettres récents délivrés par les autorités compétentes de l'État concerné. Ces documents doivent apporter la preuve du paiement de toutes les taxes et cotisations de sécurité sociale dues par le soumissionnaire dont, par exemple, la TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales uniquement) et les cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b), d) ou e) de l'annexe 1, lorsqu'un des documents décrits aux 2 paragraphes ci-dessus n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Pour pouvoir participer à la phase d'attribution, les soumissionnaires devront fournir les documents suivants concernant leur capacité économique et financière, conformément à l'annexe A (formulaire résumant la capacité financière et économique):
a. extrait des comptes annuels des entités légales concernées (bilans, comptes de profits et pertes, informations relatives aux comptes et remarques des auditeurs, le cas échéant) couvrant la dernière période comptable pour laquelle les comptes audités définitifs sont disponibles (à savoir 2012 ou 2013), avalisés par l'assemblée générale de la société et, le cas échéant, audités et/ou publiés. Ces documents relatifs aux comptes annuels doivent être signés par le représentant autorisé du soumissionnaire;
b. déclaration concernant l'ampleur et la composition du chiffre d'affaires annuel total du soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices, soulignant le respect des exigences minimales requises en matière de pondération des comptes clients individuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les offres ne seront pas retenues si:
— un client a représenté plus de 50 % du chiffre d'affaires annuel total au cours de l'un des 3 derniers exercices,
— le chiffre d'affaires annuel total du soumissionnaire relatif à sa dernière période comptable est inférieur à 5 000 000 EUR. Si un soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie des services, puisque l'entière responsabilité des services fournis incombe au soumissionnaire, les sous-traitants ne devront pas fournir les documents susmentionnés, sauf exigence spécifique de la BEI.
III.2.3)Capacité technique:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
pour pouvoir participer à la phase d'attribution, les soumissionnaires devront fournir les informations suivantes concernant leur capacité technique et professionnelle:
1) description concise (3 pages au maximum) de la société soumissionnaire, indiquant le nombre d'années d'activité dans le domaine des outils de gouvernance des données, sa taille, sa base d'installation, les principaux marchés (régions et secteurs) desservis, les services et/ou les produits fournis actuellement et prévus à moyen terme.
Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie des services, il devra le mentionner. L'offre devra contenir une description claire de l'organisation et de la structure proposées, et elle devra identifier clairement les parties sous-traitantes et indiquer les rôles, les activités et les responsabilités du/des sous-traitant(s) proposé(s).
Lorsque la sous-traitance est envisagée par le soumissionnaire, l'offre devra également inclure:
— un document:
• mentionnant les raisons pour lesquelles le soumissionnaire envisage la sous-traitance,
• précisant le volume/la part de chaque sous-traitant,
— une déclaration d'intention de chaque sous-traitant faisant part de son intention de collaborer avec le soumissionnaire si celui-ci remporte le marché;
2) au moins 3 références pertinentes et vérifiables de missions réalisées au cours des 2 dernières années en rapport avec la fourniture et l'implémentation de solutions de sémantique métier et de gouvernance de données (y compris une description de l'approche suivie par le soumissionnaire pour l'implémentation de son glossaire métier) pour des clients qui utilisent actuellement, en production, le glossaire métier proposé. Les soumissionnaires devront utiliser le modèle fourni à l'annexe B et le compléter point par point.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
Lors de la présentation de leur offre, les soumissionnaires devront fournir les profils professionnels du personnel qui sera affecté au marché.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VP-1204.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
16.10.2014.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
25.8.2014.