Fournitures - 301219-2017

02/08/2017    S146    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Poids lourds

2017/S 146-301219

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Limoges Habitat
224 rue François Perrin, CS 90398
Limoges Cedex
87010
France
Point(s) de contact: Service achats et moyens généraux
Téléphone: +33 0555434500
Courriel: contact@limogeshabitat.fr
Fax: +33 0555434511
Code NUTS: FR633

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.limogeshabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Limoges habitat
Service marchés publics, 224 rue François Perrin
Limoges Cedex 1
87010
France
Point(s) de contact: Marine Barbazanges
Courriel: marches_publics@limogeshabitat.fr
Code NUTS: FR633

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de 2 véhicules poids lourds polybennes avec grues hydrauliques.

Numéro de référence: 17S0025
II.1.2)Code CPV principal
34140000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location de 2 véhicules poids lourds polybennes avec grues hydrauliques.

Cette procédure fait suite à un premier appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif juridique lié à une irrégularité dans la publication du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000
42414410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR633
II.2.4)Description des prestations:

Location de 2 véhicules poids lourds polybennes avec grues hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de l'admission de la livraison des véhicules pour une durée de 84 mois. Date prévisionnelle de prise d'effet: Novembre 2017.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation :http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.

Les documents papiers seront remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).

Adresse de retrait des dossiers et de réception des offres: Limoges habitat — service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges cedex 1.

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, suivant indications énoncées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L.551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L.551-13 à L.551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2017