Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne
Numéro de référence: PF2003
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne (dommages aux biens, tous risques matériels, RC garage, risques statutaires, protection sociale des SPV).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la cotisation / Pondération: 60
Coût - Nom: Indexation de la cotisation / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la cotisation y compris tranche optionnelle / Pondération: 60
Coût - Nom: Indexation de la cotisation / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Il comporte une tranche optionnelle (pelleteuse) à chiffrer obligatoirement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité civile garage.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix de la cotisation / Pondération: 60
Coût - Nom: Indexation de la cotisation / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle (garantie décès toutes causes) à chiffrer obligatoirement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Produire: un DUME ou le formulaire DC1 et le formulaire DC2 (pour chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement), le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/10/2020
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
—— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);
— recours contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/06/2020