Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
«Concession de services et prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles»
Numéro de référence: CDR/DL/35/2019
II.1.2)Code CPV principal55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure de marché porte sur un marché de concession de services et de prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 12 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55510000 Services de cantine
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
55512000 Services de gestion de cantine
55520000 Services traiteur
55330000 Services de cafétéria
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le Comité européen des régions et le comité économique et social européen (ci-après dénommés «les comités») envisage la signature d'un contrat-cadre de services couvrant un marché réparti en 2 volets, qui portent d'une part sur la gestion de différents services de restauration confiée à titre de concession (volet «concession») et, d'autre part sur l’exécution de services annexes de restauration commandés par les comités (volet «contrat-cadre de services»).
Au titre du volet «concession», les comités confieront au contractant l'exploitation et la gestion à ses risques et périls de la restauration collective durable dans ses bâtiments dans les conditions précisées dans les documents de marché. Dans ce cadre, ils mettront à disposition du contractant, sans contrepartie financière,l'ensemble des infrastructures, du matériel et des équipements de restauration nécessaires à l'exploitation de la concession, pour une durée limitée à celle du contrat-cadre et à l'usage exclusif des prestations demandées.
Le volet «contrat-cadre de services» comprend la fourniture des services de catering et banqueting (traiteur événementiel) lors des réunions et événements qui se tiennent dans les bâtiments des comités. Ces prestations feront l’objet d’une facturation aux comités (ou à des clients extérieurs, le cas échéant) selon l'offre de prix du contractant.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les candidats doivent être inscrits à l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire («AFSCA») en Belgique et être en possession de l'agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA. Les candidats en provenance d'un autre pays de l'UE soumettront, avec leur demande de participation, une déclaration de leur intention à s'enregistrer à l'AFSCA et à obtenir l'Agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA, ainsi que les preuves d'enregistrement à l'autorité nationale compétente dans le secteur alimentaire du pays d'origine équivalente à l'AFSCA, et à l'autorité nationale relevant de cette activité «Traiteur» du pays d'origine compétente en la matière et équivalente. Dans le cas où un candidat en provenance d'un autre pays de l'UE deviendrait attributaire du contrat, il devra pouvoir remettre à la demande des comités et avant signature du contrat copies de son inscription à l'AFSCA et de l'agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA, sous peine de non conclusion du contrat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Tenant compte de l'article 18.2 de la directive 2014/23 pour ce marché dont la partie concession représente levolet principal et des objectifs élevés fixés en matière de restauration collective durable (mise en place d'unefilière d'approvisionnement local, etc.) qui nécessitent un temps d'amortissement des investissements plus long,la durée du contrat est fixée à 5 ans.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/07/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/06/2019