Services - 301873-2019

01/07/2019    S124    Comité européen des régions - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Belgique-Bruxelles: «Concession de services et prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles»

2019/S 124-301873

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Comité des régions (CDR)
Rue Belliard 101
Bruxelles
1040
Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Comité économique et social européen (CESE)
Rue Belliard 99
Bruxelles
1040
Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5045
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Concession de services et prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles»

Numéro de référence: CDR/DL/35/2019
II.1.2)Code CPV principal
55500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure de marché porte sur un marché de concession de services et de prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000
55511000
55512000
55520000
55330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le Comité européen des régions et le comité économique et social européen (ci-après dénommés «les comités») envisage la signature d'un contrat-cadre de services couvrant un marché réparti en 2 volets, qui portent d'une part sur la gestion de différents services de restauration confiée à titre de concession (volet «concession») et, d'autre part sur l’exécution de services annexes de restauration commandés par les comités (volet «contrat-cadre de services»).

Au titre du volet «concession», les comités confieront au contractant l'exploitation et la gestion à ses risques et périls de la restauration collective durable dans ses bâtiments dans les conditions précisées dans les documents de marché. Dans ce cadre, ils mettront à disposition du contractant, sans contrepartie financière,l'ensemble des infrastructures, du matériel et des équipements de restauration nécessaires à l'exploitation de la concession, pour une durée limitée à celle du contrat-cadre et à l'usage exclusif des prestations demandées.

Le volet «contrat-cadre de services» comprend la fourniture des services de catering et banqueting (traiteur événementiel) lors des réunions et événements qui se tiennent dans les bâtiments des comités. Ces prestations feront l’objet d’une facturation aux comités (ou à des clients extérieurs, le cas échéant) selon l'offre de prix du contractant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats doivent être inscrits à l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire («AFSCA») en Belgique et être en possession de l'agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA. Les candidats en provenance d'un autre pays de l'UE soumettront, avec leur demande de participation, une déclaration de leur intention à s'enregistrer à l'AFSCA et à obtenir l'Agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA, ainsi que les preuves d'enregistrement à l'autorité nationale compétente dans le secteur alimentaire du pays d'origine équivalente à l'AFSCA, et à l'autorité nationale relevant de cette activité «Traiteur» du pays d'origine compétente en la matière et équivalente. Dans le cas où un candidat en provenance d'un autre pays de l'UE deviendrait attributaire du contrat, il devra pouvoir remettre à la demande des comités et avant signature du contrat copies de son inscription à l'AFSCA et de l'agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA, sous peine de non conclusion du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Tenant compte de l'article 18.2 de la directive 2014/23 pour ce marché dont la partie concession représente levolet principal et des objectifs élevés fixés en matière de restauration collective durable (mise en place d'unefilière d'approvisionnement local, etc.) qui nécessitent un temps d'amortissement des investissements plus long,la durée du contrat est fixée à 5 ans.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2019