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Services - 301873-2019

01/07/2019    S124

Belgique-Bruxelles: «Concession de services et prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles»

2019/S 124-301873

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions (CDR)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen (CESE)
Adresse postale: Rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5045
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Concession de services et prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles»

Numéro de référence: CDR/DL/35/2019
II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure de marché porte sur un marché de concession de services et de prestations de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité européen des régions et du comité économique et social européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
55512000 Services de gestion de cantine
55520000 Services traiteur
55330000 Services de cafétéria
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Le Comité européen des régions et le comité économique et social européen (ci-après dénommés «les comités») envisage la signature d'un contrat-cadre de services couvrant un marché réparti en 2 volets, qui portent d'une part sur la gestion de différents services de restauration confiée à titre de concession (volet «concession») et, d'autre part sur l’exécution de services annexes de restauration commandés par les comités (volet «contrat-cadre de services»).

Au titre du volet «concession», les comités confieront au contractant l'exploitation et la gestion à ses risques et périls de la restauration collective durable dans ses bâtiments dans les conditions précisées dans les documents de marché. Dans ce cadre, ils mettront à disposition du contractant, sans contrepartie financière,l'ensemble des infrastructures, du matériel et des équipements de restauration nécessaires à l'exploitation de la concession, pour une durée limitée à celle du contrat-cadre et à l'usage exclusif des prestations demandées.

Le volet «contrat-cadre de services» comprend la fourniture des services de catering et banqueting (traiteur événementiel) lors des réunions et événements qui se tiennent dans les bâtiments des comités. Ces prestations feront l’objet d’une facturation aux comités (ou à des clients extérieurs, le cas échéant) selon l'offre de prix du contractant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats doivent être inscrits à l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire («AFSCA») en Belgique et être en possession de l'agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA. Les candidats en provenance d'un autre pays de l'UE soumettront, avec leur demande de participation, une déclaration de leur intention à s'enregistrer à l'AFSCA et à obtenir l'Agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA, ainsi que les preuves d'enregistrement à l'autorité nationale compétente dans le secteur alimentaire du pays d'origine équivalente à l'AFSCA, et à l'autorité nationale relevant de cette activité «Traiteur» du pays d'origine compétente en la matière et équivalente. Dans le cas où un candidat en provenance d'un autre pays de l'UE deviendrait attributaire du contrat, il devra pouvoir remettre à la demande des comités et avant signature du contrat copies de son inscription à l'AFSCA et de l'agrément/autorisation «ACT025-Traiteur» de l'AFSCA, sous peine de non conclusion du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Tenant compte de l'article 18.2 de la directive 2014/23 pour ce marché dont la partie concession représente levolet principal et des objectifs élevés fixés en matière de restauration collective durable (mise en place d'unefilière d'approvisionnement local, etc.) qui nécessitent un temps d'amortissement des investissements plus long,la durée du contrat est fixée à 5 ans.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2019