Services - 302001-2016

01/09/2016    S168

France-Dijon: Services de formation

2016/S 168-302001

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 21035
Pays: France
Courriel: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 80443385
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-bourgogne.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — programme 2017.

Numéro de référence: 9M75ZYVI
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — programme 2017.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: X
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

80 lots sont listés dans l'annexe 1 au CCTP.

Ces lots sont répartis dans les 10 spécialités de formation suivantes:

— code NSF 000: 1 lot non défini par des codes NSF,

— code NSF 21: agriculture, pêche, forêt et espaces verts: 6 lots,

— code NSF 22: transformations: 9 lots,

— code NSF 23: génie civil, construction et bois: 9 lots

— code NSF 25: mécanique, électricité, électronique: 13 lots,

— code NSF 30: spécialités plurivalentes des services: 2 lots,

— code NSF 31: échanges et gestion: 10 lots,

— code NSF 32: communication et information: 3 lots,

— code NSF 33: services aux personnes: 22 lots,

— code NSF 34: services à la collectivité: 6 lots.

Les actions sont mono-attributaires sauf précision contraire dans le tableau de commandes des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne axe 6/programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté axe 4.
II.2.14)Informations complémentaires

Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne.

Axe 6: pour la formation tout au long de la vie.

Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté.

Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois (cf. article 3.4 du CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2016
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Si cela s'avère nécessaire, la région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier électronique via e-bourgogne mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.

Si le candidat ne répond pas à la négociation, son offre initiale sera prise en compte.

Néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.

La période de négociation aura lieu du 7 au 16.11.2016 sous réserve de modification du planning.

Les candidats devront répondre obligatoirement par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature.

Pour candidater, ils devront être agréés organisme de formation professionnelle à la Direccte.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra transmettre son formulaire MPS (cf. procédure de réponse e-bourgogne).

Si le candidat présente un ou des sous-traitants, il remettra les éléments définis à l'article 134 du décret n° 2016-360.

Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la région, Athéna 1 (cf. annexe 3 du CCTP — guide utilisateur Athena 1).

Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: 9M75ZYVI.

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisé via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 9M75ZYVI (procédure de dépôt jointe au DCE).

La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des plis — elle ne sera demandée qu'a l'attributaire du marché.

Ces marchés seront notifiés électroniquement au titulaire via la plateforme e-bourgogne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2016